gestion financiere cours

• Arrêté du Gouvernement de la Communauté française précisant les attributions et définissant les profils de fonction des titulaires d'une fonction de promotion et de sélection en application de l'article 18 du décret du 4 janvier 1999 relatif aux fonctions de promotion et de sélection.

... sera le promoteur. 2. La gestion pedagogique et. educative. Le directeur : ... materielle et financiere. Le directeur : Il sera ... et harmonieux des cours techniques application;. et de pratique p...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº 2004/AR/1114 de Cour d'appel, Bruxelles, 27 janvier 2011

...- ces opérations financières permettront à Swissair d'acquérir 49,5 % des dro..., un processus de planning financier, une gestion de la conception et de la commercialisation des pr... après, cette instruction est toujours en cours, sans que l'on connaisse son état d'avancement. ....

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 26 février 1999

Dès lors que la décision de la commission de délibération prononçant l'échec définitif du candidat n'a trait qu'aux qualités professionnelles de celui-ci, seul le paragraphe 2 de l'article 67 de l'arrêté royal du 11 août 1994 trouve à s'appliquer. Le requérant peut donc présenter une défense écrite, mais non être entendu, sauf si le président de la commission de délibération l'estime nécessaire. Le mémoire écrit que le requérant a la possibilité de déposer ne peut porter que sur "l'appréciation chiffrée qu'il a obtenue" si bien que le "listing" de la promotion est un document dépourvu de toute pertinence pour l'exercice du droit de défense tel qu'il est organisé par l'article 67, § 2, de l'arrêté royal du 11 août 1994 précité.

... de septembre 1994, le requérant suit les cours de la première licence en sciences mariti- mes et... ont été attribuées pour les cours de gestion financière et de méthodes d'enseignement devaien...

• 20 DECEMBRE 2011. - Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Communauté française et la Région wallonne créant une Ecole d'Administration publique commune à la Communauté française et à la Région wallonne (1)

... service de la Communauté française de gestion séparée et portant diverses mesures modificative... durée reconductible de cinq ans prenant cours dans les cinq mois qui suivent la prestation de se...CHAPITRE VIII. - Gestion financière. Section 1re. - Les ressources. Art. 53. Les resso...

• BOB-FR, 10 février 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 26 JANVIER 2012. - Décret portant assentiment à l'accord de coopération conclu le 10 novembre 2011 entre la Communauté française et la Région wallonne créant une Ecole d'administration publique commune à la Communauté française et à la Région wallonne

... modalités à prévoir dans le contrat de gestion. Les formations de l'Ecole sont accessibles aux d�... durée reconductible de cinq ans prenant cours dans les cinq mois qui suivent la prestation de se...CHAPITRE VIII. - Gestion financière . Section 1re. - Les ressources. Art. 53. Les ress...

• BOB-FR, 2 février 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arret nº 8850/2009 de Cour du Travail, Liège (Namur), 26 avril 2011

... couleur et d'un autre en microprocesseur (cours de promotion sociale). - Le 1er juillet 1989, il d... du personnel, des rapports concernant la gestion du service n'auront plus raison d'être ; ceci jus... être remplacée par une indemnité financière, sauf en cas de fin de relation de travail ». En ...

• 26 JANVIER 2012. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant les conditions d'octroi des écopacks par le Fonds du Logement des Familles nombreuses de Wallonie

...Vu le contrat de gestion 2007-2012 conclu le 10 septembre 2007 entre la Ré... bénéficie déjà d'un crédit en cours de remboursement consenti par le Fonds. Art. 9. La... doit disposer d'une capacité financière suffisante lui permettant d'assumer outre le rembo...

• BOB-FR, 10 février 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 10 NOVEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 janvier 2004 relatif à la gestion administrative, budgétaire, financière et comptable du Musée royal de Mariemont en tant qu'établissement à gestion séparée

...« 5° d'approuver l'augmentation, en cours d'année, du montant des obligations à contracter...

• BOB-FR, 27 janvier 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMUNAUTE FRANCAISE

• 12 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 mai 2011, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative à l'intervention financière dans les frais relatifs à la sélection médicale des travailleurs dans le sous-secteur du transport de choses par voie terrestre pour compte de tiers et le sous-secteur de la manutention de choses pour compte de tiers (1)

..., étiquetage, préparation de commandes, gestion des stocks ou expédition de matières premières,... de leur sélection médicale prenne cours pendant ou maximum 4 mois avant leur période d'oc...

• BOB-FR, 4 novembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arrêté ministériel portant exécution de l'article 41 de l'arrêté royal du 2 juin 1999 portant le règlement général de la comptabilité provinciale.

... Aide sociale, economique, technique et financiere. 2 DEFENSE NATIONALE. 20 Recettes et de... 323 Cours d'Assises, Cour du travail, Tribunal de premiere. ... Dettes relatives a la gestion de fonds de. ti...

• Legislation Consolidé
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