gestion financiere banque

• 3 MARS 2011. - Arrêté royal mettant en oeuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier

... 1998 fixant le statut organique de la Banque Nationale de Belgique, et portant des dispositions... et le contrôle des institutions financières selon les lignes directrices commentées ci-après...La structure de gestion de la CBFA (conseil de surveillance, comité de di...

• BOB-FR, 9 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• Arret nº 2006/AR/1568 de Cour d'appel, Bruxelles, 30 septembre 2010

... Van Nieuwenhuyse, 6/8, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0452.511..., en tant que produit des opérations de gestion financière, du montant de euro 235 millions repri...

• Loi portant des dispositions diverses (I).

... " 1° Exportations - Gestion intégrale de la qualité ". Art. 3. Dans l'arti... physiques ainsi que, le cas échéant, la Banque-Carrefour de la sécurité sociale, suivant la pro...- Commission bancaire, financière et des assurances. Art. 53. L'article 64 de la l...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 24 OCTOBRE 2011. - Décret portant création du bachelor en sciences administratives et financières dans les sections comptabilité, banque et assurances

... des compétences fondamentales en gestion de personnel;. 8° développer des compétences d'...

• BOB-FR, 19 décembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arret nº 74/2010 de Cour Constitutionnelle, 23 juin 2010

Loi du 3 avril 2009 modifiant les dispositions financières de la loi du 22 février 1998 fixant le statut organique de la Banque Nationale de Belgique (art. 2, 3, 4 et 5)

... et éventuellement un délégué à la gestion journalière ou un comité de direction, les organ...

• Extrait de l'arrêt n° 74/2010 du 23 juin 2010 Numéro du rôle : 4789 En cause : le recours en annulation de la loi du 3 avril 2009 modifiant les dispositions financières de la loi du 22 février 1998

... 1998 fixant le statut organique de la Banque Nationale de Belgique, introduit par la SCRL « De... de la Banque et de ses opérations de gestion financière, diminués des charges financières af...

• BOB-FR, 20 août 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COUR CONSTITUTIONNELLE

• 10 DECEMBRE 2009. - Loi relative aux services de paiement (1)

... et toutes les opérations qu'exige la gestion d'un compte de paiement;. b) les services permett... e) la Banque Nationale de Belgique et la Banque Centrale europ�... rembourser les autres conséquences financières éventuelles, notamment le montant des frais suppo...

• BOB-FR, 15 janvier 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• 28 JUILLET 2011. - Loi visant à transposer diverses directives relatives au contrôle du secteur financier et portant dispositions diverses (1)

.../CE et 2007/64/CE en ce qui concerne les banques affiliées à des institutions centrales, certains... en matière de surveillance et la gestion des crises, ainsi que la transposition partielle d... contrôlés par des compagnies financières mères dans l'Union européenne. ». Art. 5. A l'a...

• BOB-FR, 31 août 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 12 FEVRIER 1998. - Loi portant assentiment à : 1. Accord portant modification de la quatrième Convention A.C.P.-C.E. de Lomé du 15 décembre 1989, Acte finale, et Protocole à la quatrième Convention A.C.P.-C.E. de Lomé à la suite de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne, signés à Maurice le 4 novembre 1995. - 2. Accord interne entre les représentants des gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil, relatif au financement et à la gestion des aides de la Communauté dans le cadre du second Protocole financier de la quatrième Convention A.C.P.-C.E., signé à Bruxelles le 20 décembre 1995 (1) (2)

... et ceux de la coopération financière et technique, pour réaliser cet objectif. Elles c.... 3. La Commission, la Banque européenne d'investissement (ci-après dénommée...

• BOB-FR, 7 janvier 1999
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

• 12 JANVIER 2012. - Arrêté ministériel relatif aux délégations à accorder à certains fonctionnaires de l'Administration générale de la Trésorerie et certains membres du personnel de l'Agence de la dette en matière d'autorisation d'emprunter ou de gestion de la dette de l'Etat

... impliquant de fixer les conditions financières des divers emprunts de l'Etat, d'effectuer les pla... du système de liquidation de titres de la Banque Nationale de Belgique conformément à la conventi...

• BOB-FR, 24 janvier 2012
• Autres arrêtés