gestion du temps

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 8 août 2006

La circonstance que certains intérêts minoritaires justifiant l'ouverture la procédure de classement d'un site aurait momentanément disparu, loin de diminuer l'intérêt du site, renforce la nécessité d'intervenir par des mesures de conservation afin d'en assurer la protection contre le danger signalé dès lors que ces éléments sont récupérables. Cette protection fait partie des mesures qui définissent le concept de conservation au sens de l'article 2, 2º, de l'ordonnance du 4 mars 1993, en même temps que, entre autres, la gestion, la restauration, la consolidation ou la réaffectation du bien, sans parler de l'entretien de celui-ci.

• 10 OCTOBRE 2010. - Arrêté royal rendant obligatoires :

...3) un temps limité d'assimilation permettant d'acquérir de l... tout le secteur pétrolier un fonds en gestion et contrôle paritaire financé par un effort de r...

• BOB-FR, 25 novembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• 3 MARS 2011. - Arrêté royal mettant en oeuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier

... fixé le nombre - exprimé en équivalents temps plein - de membres du personnel de la CBFA qui doi...La structure de gestion de la CBFA (conseil de surveillance, comité de di...

• BOB-FR, 9 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• Circulaire GPI 59 concernant les formations certifiées pour le personnel du cadre administratif et logistique des services de police.

... fonctions comme, par exemple, le gestionnaire du personnel. Ces deux fonctions sont à classer d... - comptabilisation du temps consacré à l'épreuve de validation du transfert...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 17 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 juin 2004, conclue au sein de la Commission paritaire pour la gestion d'immeubles et les travailleurs domestiques, relative au crédit-temps (1)

• BOB-FR, 16 novembre 2005
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• 8 JUILLET 2011. - Décret réglant le budget, la comptabilité, l'attribution de subventions et le contrôle de leur utilisation, et le contrôle par la Cour des Comptes (1)

... des ministères flamands, des services à gestion séparée peuvent être créés par décret. Les s... ne fournissent pas le projet de budget à temps, le paiement de la subvention est totalement ou pa...

• BOB-FR, 5 août 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux obligations de service public dans le marché de l'électricité.

... 8° " règlement technique pour la gestion du réseau de transport local " : arrêté du Gouv... fourniture peut être suspendue pendant le temps nécessaire à la régularisation de la situation,...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 12 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 décembre 2010, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, relative à la prépension à mi-temps (1)

... directives administratives du comité de gestion du fonds doivent être observées. Les formalités...

• BOB-FR, 4 novembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 20 JANVIER 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le programme triennal de formations continues 2011-2014 des professionnels accueillant des enfants de 0 à 12 ans, des volontaires des consultations pour enfants et des accueillants des lieux de rencontre enfants-parents

... de l'accueil des enfants pendant leur temps libre et au soutien de l'accueil extrascolaire, te...Vu le contrat de gestion de l'Office de la Naissance et de l'Enfance 2008-2...

• BOB-FR, 2 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMUNAUTE FRANCAISE

• 8 JUILLET 2011. - Décret contenant diverses mesures d'accompagnement de l'ajustement du budget 2011 (1)

... pour l'ensemble des centres de formation à temps partiel et répartis sur les zones d'action des pl... mars 1999 portant sur la politique et la gestion des ports maritimes, l'article 8 est remplacé par...

• BOB-FR, 25 juillet 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE