gestion des ressources naturelles

• 6 octobre 1994. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant les annexes de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 octobre 1993 transférant par nécessité fonctionnelle le personnel de l'Administration des Ressources naturelles et de l'Environnement à l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 19 JUIN 2011. - Loi exécutant et modifiant la loi du 19 janvier 2010, abrogeant la loi du 9 février 1999 portant création du Fonds belge de survie et créant un Fonds belge pour la Sécurité alimentaire (1)

... économique, les services sociaux, la gestion durable des ressources naturelles (y compris la pr...

• BOB-FR, 7 juillet 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 27 mars 2003

Le délai pour introduire un recours au Conseil d'Etat contre la décision qui statue en dernier ressort sur une demande d'autorisation d'exploitation ne prend cours, pour les tiers, qu'après l'expiration du délai d'affichage prescrit par les articles 12 et 13 du Règlement général pour la protection du travail (R.G.P.T.), à savoir dix jours.

... de la prévention des pollutions et de la gestion du sous-sol et étant dès lors irrégulière. 13....-sol de la direction générale des ressources naturelles et de l'environnement de la Région wal...

• 22 NOVEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon adoptant provisoirement la révision partielle du plan de secteur de Philippeville-Couvin en vue de l'inscription d'une zone d'extraction à Florennes (Hemptinne) en ce qu'il confirme la décision du Gouvernement wallon du 1er avril 2004 et adoptant provisoirement la révision partielle du plan de secteur de Namur en vue de l'inscription d'une zone d'espaces verts sur le territoire de la commune de Sambreville (Falisolle), d'une zone agricole, d'une zone forestière et d'une zone naturelle sur le territoire de la commune de Fosses-la-Ville (Le Roux), du plan de secteur de Dinant-Ciney-Rochefort en vue de l'inscription d'une zone agricole, d'une zone forestière d'intérêt paysager, d'une zone forestière et d'une zone d'espaces verts sur le territoire de la commune d'Anhée et du plan de secteur de Huy-Waremme en vue de l'inscription d'une zone d'espaces verts, d'une zone agricole et d'une zone naturelle sur le territoire de la commune de Wanze (Moha)

... de nouvelles zones d'espaces verts, naturelles et forestières, et renforcent ou développent des... d'exploitation parcimonieuse des ressources d'abandonner toute possibilité d'extraire le gise... pour lui permettre d'assurer la gestion du site de 20,08 ha dont Carmeuse est propriétair...

• BOB-FR, 18 janvier 2008
• Autres arrêtés
• MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

• Extrait de l'arrêt n° 53/2008 du 13 mars 2008 Numéro du rôle : 4218 En cause : le recours en annulation de la loi du 28 mars 2007 modifiant la loi ordinaire du 16 juillet 1993 visant à achever la st

... ou non avec les principes de bonne gestion, de l'utilisation prudente et rationnelle des resssources naturelles (ou principe de parcimonie), de la correction, par...

• BOB-FR, 27 mars 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COUR CONSTITUTIONNELLE

• Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la SA Gestion et Entreprises de Mons, en qualité de collecteur et

• BOB-FR, 27 avril 2006
• Autres arrêtés
• MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

• 7 MAI 2010. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 15 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010

... du 18 janvier 2001 relative à la gestion administrative des programmes cofinancés par les ...Axe 2 : Gestion durable des ressources naturelles et des risques naturels et technologies...

• BOB-FR, 26 juillet 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• 29 AVRIL 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation de la modification des statuts de la « Vlaamse Landmaatschappij » (Société terrienne flamande)

..., l'aménagement de l'espace rural et la gestion des nutriments, la nature et les ressources nature...

• BOB-FR, 26 mai 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• 5 NOVEMBRE 2009. - Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de La Sambre, de Flawinne et de Stordoir - lot 1 - Namur et Floreffe

...Vu le contrat de gestion conclu entre la Région et la S.P.G.E. le 16 mars ... opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement (DGO 3), Département ...

• BOB-FR, 9 décembre 2009
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• 10 JUIN 2010. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 02 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010

... du 18 janvier 2001 relative à la gestion administrative des programmes cofinancés par les ...Axe 2 : Gestion durable des ressources naturelles et des risques naturels et technologies...

• BOB-FR, 17 août 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE