gestion des ressources humaines

• Managers de gestion des ressources humaines

• 14 JUILLET 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la commission de sélection des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'attribution d'un emploi de mandat de directeur-chef de service (A4) pour la Direction Gestion des Ressources humaines et Finances de l'Office régional bruxellois de l'Emploi (ACTIRIS)

• BOB-FR, 21 septembre 2011
• Autres arrêtés

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 23 janvier 2006

A supposer même qu'un arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale annulant une délibération communale engageant un contractuel au motif que la commune n'était pas en mesure d'apporter la preuve du respect de l'article 21, §§2 et 5 des lois coordonnées sur l'emploi des langues en matière administrative, crée un doute quant à l'application des ces lois linguistiques et plus particulièrement quant à l'exercice du pouvoir de tutelle à cet égard, cette circonstance n'est pas raisonnablement susceptible d'empêcher la commune concernée de concevoir et mener une politique d'engagement "stable et fiable" ni de nature à causer une désorganisation profonde de son service de gestion des ressources humaines.

• 7 OCTOBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la commission de sélection des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'attribution d'un emploi de mandat de directeur-chef de service (A4) pour la Direction Gestion des Ressources humaines et Finances de l'Office régional bruxellois de l'Emploi (ACTIRIS)

• BOB-FR, 10 novembre 2010
• Autres arrêtés
• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• 8 FEVRIER 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section intitulée 'Bachelier en gestion des ressources humaines' (Code 961610S35D1) classée au niveau de l'enseignement supérieur social de promotion sociale de type court et de régime 1

• BOB-FR, 2 mars 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMUNAUTE FRANCAISE

• 16 JUILLET 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la commission de sélection des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'attribution d'un emploi de mandat de directeur pour la Direction Gestion des Ressources humaines et Finances de l'Office régional bruxellois de l'Emploi (ACTIRIS)

• BOB-FR, 28 septembre 2010
• Autres arrêtés
• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• Accord de coopération relatif à la coordination et à la gestion des aides octroyées par la Commission européenne dans le domaine des ressources humaines et à la création d'une Agence F.S.E..

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Composition du collège d'évaluation des chefs de corps Le présent avis complète la liste publiée le 31 décembre 2007. IV. Membres désignés en qualité de spécialiste en gestion des ressources humaines

• BOB-FR, 10 mars 2008
• Avis officiels
• SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 3 juillet 2007

La question suivante est posée à la Cour constitutionnelle :"L'article 29, § 1er, 2º, de la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques, ne viole-t-il pas les articles 10 et 11 de la Constitution s'il doit être interprété en ce sens qu'il n'autorise pas le recrutement de managers de gestion des ressources humaines ("GRH") par voie contractuelle, en combinaison avec l'article 4, § 1er, 4º de la loi du 22 juillet 1993 portant certaines mesures en matière de fonction publique et l'article 2, § 1er, 4º, de l'arrêté royal du 22 décembre 2000 fixant les principes généraux du statut administratif et pécuniaire des agents de l'Etat applicables au personnel des services des Gouvernements de Communauté et de Région et des Collèges de la Commission communaut...

• Arrêté du Gouvernement de la Communauté française précisant les attributions et définissant les profils de fonction des titulaires d'une fonction de promotion et de sélection en application de l'article 18 du décret du 4 janvier 1999 relatif aux fonctions de promotion et de sélection.

... sera le promoteur. 2. La gestion pedagogique et. educative. Le directeur : ... 3. La gestion des ressources humaines. Le directeur : ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté du Gouvernement de la Communauté fran}aise fixant les modalités d'exécution de l'accord de coopération relatif à la coordination et à la gestion des aides octroyées par la Commission européenne dans le domaine des ressources humaines et à la création de l'Agence Fonds social européen, conclu à Bruxelles le 2 septembre...

• Legislation Consolidé
• Sección Única