gestion des dechets nucleaires

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20 documents pour gestion des dechets nucleaires

- Arret nº 57/1995 de Cour Constitutionnelle, 12 juillet 1995
...a) centrales nucléaires et autres réacteurs nucléaires (à l'exception d... ou à éliminer définitivement des déchets radioactifs;. (..) ». L'annexe B est relative aux... est d'ordre strictement gestionnaire et économique. La politique énergétique et la p...
- Arrêté royal rempla}ant l'annexe 1re de l'arrêté royal du 20 décembre 2007 portant la classification des fonctions de niveau A.
... Attache budget (gestion de dossiers) DBB004. ... Attache dossiers nucleaires DEC061. At... Attache collecte selective des dechets - Chef de service DLO188. Attache synth...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Arrêté royal fixant la liste des industries, professions ou catégories d'entreprises dans lesquelles la victime d'une maladie professionnelle est présumée avoir été exposée au risque de cette maladie.
... coticule, porphyre, dechets ou rebuts des produits. refracta... Centres de recherches et d'application nucleaires. - Fabriques de radium et autres su... Vu l'avis du Comité de gestion du Fonds des maladies professionnelles du 14 déce...
- Legislation Consolidé
- Sección Única

- Introduction
Qu'est-ce Que la P.E.B. ? - B. Pourquoi des règlementAtionsthermiques ? - C. La P.E.B. en perspective:histori Que desrèglementAtions thermiques

... minières, de la décomposition des déchets solides (ménagers par exemple) ; . • le protox... et la prolifération des combustibles nucléaires. Il est vrai que le paradoxe de l’énergie nucl�...Cette déduction suppose en fait une gestion des forêts permettant une absorption continue du ...
- La P.E.B. expliquée
- Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 août 1964 fixant la nomenclature des activités commerciales à mentionner au registre du commerce.
... 1715002 le cardage et le peignage des dechets de soie. 1715003 la filature de fils de type so... COKEFACTION, RAFFINAGE ET INDUSTRIES NUCLEAIRES. 231 Cokefaction. 2310 Cokefaction. ... 4020003 la gestion de reservoirs de stockage. 4020004 la mise en b...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Décision judiciaire de Conseil d'État, 8 novembre 2006
L'arrêté royal attaqué du 24 août 2001 fixant le montant et le mode de paiement des redevances perçues en application de la réglementation relative aux rayonnements ionisants, se réfère, par son article 1er, alinéa 1er, au chapitre VI de l'arrêté royal du 20 juillet 2001, mentionné sous la dénomination de "règlement général". Les tableaux I (redevances annuelles) et II (redevances ponctuelles) qui y sont annexés établissent systématiquement une corrélation entre les dispositions de l'arrêté royal du 20 juillet 2001, précité, et le montant de la redevance. L'annulation prononcée sans effet rétroactif des dispositions du chapitre VI de l'arrêté royal du 20 juillet 2001 ne prive pas les requérants de leur intérêt à attaquer l'arrêté royal du 24 août 2001.

... non scellée, y compris sous forme de déchets, dont l'activité totale dépasse d'un facteur 500... frais engendrés par l'organisation et la gestion du service de protection contre les rayonnements i...
- Arrêté du Gouvernement flamand établissant les catégories de projets soumises à l'évaluation des incidences sur l'environnement (TRADUCTION).
... et de la Nature de l'Administration de la Gestion de l'Environnement, de la Nature, du Sol et des Ea... b) Centrales nucleaires et autres reacteurs nucleaires, y compris le. ... de combustibles nucleaires irradies ou de dechets. hautement radioactifs,. - a l'elimi...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 31 MAI 2000. - Arrêté royal fixant les redevances au profit de l'Organisme national des déchets radioactifs et des matières fissiles enrichies pour l'établissement et la mise à jour d'un inventaire de toutes les installations nucléaires et de tous les sites contenant des substances radioactives
...Il est garant de la gestion des déchets radioactifs, donc également des déc...
- BOB-FR, 27 juillet 2000
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES
- Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi d'aides stratégiques à l'investissement et à la formation aux entreprises établies en Région flamande (TRADUCTION).
... notamment, mais non exclusivement, la gestion de biens meubles et immeubles, et qui partage un o... 23300 Traitement des combustibles nucleaires. 24110 Fabrication de gaz industriels. 24120 ... 51570 Commerce de gros de dechets et debris. 51810 Commerce de gros de machines-o...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Décret portant confirmation des compétences terminales et savoirs requis en sciences à l'issue de la section de transition.
... Consommer l'energie. dechets, la sante, biotechnologiques. Participer... nucleaires, perte. ... (recyclage, Gestion des dechets. valoris...
- Legislation Consolidé
- Sección Única

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