gestion des dechets menagers

• 23 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les modalités de gestion de la collecte des déchets textiles ménagers

• BOB-FR, 28 mai 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 2 décembre 2003

Même si le plan des centres d'enfouissement techniques (ci-après, C.E.T.) a été conçu comme un tout destiné à mailler la Région wallonne de C.E.T. en vue d'absorber la totalité des déchets ménagers, industriels ou inertes de la région, il est possible d'annuler le plan dans la mesure où il se rapporte à un site bien déterminé, sans pour autant bouleverser l'économie du plan.Le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets distingue clairement les C.E.T. destinés à accueillir des déchets ménagers et ceux destinés à accueillir des déchets industriels. Il s'ensuit que l'acte attaqué peut être scindé selon qu'il concerne l'enfouissement de déchets ménagers ou de déchets industriels. Dès lors, en acceptant que le site situé sur la commune de la ville requérante accueille un C.E.T. destiné exclu...

... de droit public responsables de la gestion des matières enlevées du lit et des berges des c...

• 23 DECEMBRE 2011. - Décret relatif à la gestion durable de cycles de matériaux et de déchets (1)

...1° déchets ménagers;. 2° déchets industriels. En outre, des déchets...

• BOB-FR, 28 février 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arret nº P.08.1011.F de Belgique, 22 avril 2009

... 7 du décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets en affirmant que les dépôts clandestins d'immond... d'en assurer ou d'en faire assurer la gestion dans des conditions propres à limiter les effets ... et 9°, que l'élimination des déchets ménagers est un acte de gestion soumis aux dispositions dé...

• Circulaire budgétaire relative à l'élaboration des budgets des communes et des CPAS de la Région wallonne à l'exception des communes et des CPAS relevant des communes de la Communauté germanophone pour l'année 2009.

... de la prestation de services ou de la gestion d'équipements au bénéfice d'une population plus... Redevance. 040/363-03 : Taxe " déchets " : Enlèvement des immondices - Traitement des im... des coûts de gestion des déchets menagers, mais parfois plus, par exemple pour couvrir d'aut...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 19 DECEMBRE 2008. - Convention environnementale concernant l'obligation de reprise des déchets photographiques

... en vue de leur valorisation et de leur gestion, modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du... de la collecte des déchets ménagers. § 2. La collecte et le traitement des déchets p...

• BOB-FR, 7 mai 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• 17 JUILLET 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi de subventions aux pouvoirs subordonnés en matière de prévention et de gestion des déchets

...2° les encombrants ménagers;. 3° les déchets d'équipements électriques et ...

• BOB-FR, 21 août 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 3 août 2009 approuve la décision du 10 juin 2009 par laquelle l'assemblée générale des associés de l'association Chapitre XII Relais social du pays de Charler

... 7 avril 2009 par laquelle le comité de gestion de "l'Association intercommunale Vivalia SCRL" dé... de gestion des collectes sélectives des déchets d'emballages ménagers. RIXENSART. - Un arrêté m...

• BOB-FR, 21 septembre 2009
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi de subventions aux pouvoirs subordonnés en matière de prévention et de gestion des déchets.

... 2° les encombrants ménagers;. 3° les déchets d'équipements électriques e...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Convention environnementale concernant l'obligation de reprise des déchets d'équipements électriques et électroniques Vu la Directive 2002/96/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 janvier 2003

... 1991 relative à la prévention et à la gestion des déchets;. Vu l'Ordonnance du Conseil de la R�...6° EEE ménagers : les équipements électriques et électroniques ...

• BOB-FR, 29 février 2012
• Autres arrêtés