gestion dechets nucleaire

• 30 NOVEMBRE 2011. - Arrêté royal portant prescriptions de sûreté des installations nucléaires

... de stockage définitif de déchets radioactifs (voir l'article 2 de l'arrêté). De m...Section 1re : Gestion de la sûreté. Art. 3 : Politique de sûreté. Ce...

• BOB-FR, 21 décembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 2 AOUT 2002. - Loi portant assentiment à la Convention commune sur la sûreté de la gestion du combustible usé et sur la sûreté de la gestion des déchets radioactifs, faite à Vienne le 5 septembre 1997 (1)

... que l'exloitation des réacteurs nucléaires produit du combustible usé et des déchets radioa...

• BOB-FR, 25 décembre 2002
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

• 11 AVRIL 2003. - Loi sur les provisions constituées pour le démantèlement des centrales nucléaires et pour la gestion des matières fissiles irradiées dans ces centrales (1)

...'assainissement du site et de gestion des déchets radioactifs qui en résultent; . 3° « provisions...

• BOB-FR, 15 juillet 2003
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• 3 NOVEMBRE 2011. - Arrêté fixant les directives à suivre en cas de détection ou de découverte d'une source orpheline dans des établissements sensibles en matière de sources orphelines du secteur non nucléaire

... dans certains flux de matières et de déchets, et relatif à la gestion des établissements sens...

• BOB-FR, 25 novembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 14 APRIL 2009. - Koninklijk besluit tot vervanging van de bijlage 1 bij het koninklijk besluit van 20 december 2007 houdende de classificatie van de functies van niveau A

... B&CGIBB052Attaché B&B Attaché budget (gestion de dossiers)DBB004Attaché begroting (dossierbehee... Attaché dossiers nucléairesDEC061Attaché nucleaire dossiers Attaché guichets d'entrepris...) Attaché collecte sélective des déchets - Chef de serviceDLO188Attaché selectieve ophalin...

• BOB-NL, 22 avril 2009
• Wetten, decreten, ordonnanties en verordeningen
• FEDERALE OVERHEIDSDIENST PERSONEEL EN ORGANISATIE

• 14 OCTOBRE 2011. - Arrêté royal relatif à la recherche de substances radioactives dans certains flux de matières et de déchets, et relatif à la gestion des établissements sensibles en matière de sources orphelines

... à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire, l'article 3 modifié par la loi du 3 avril 2003, ...

• BOB-FR, 25 novembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 14 OCTOBRE 2011. - Arrêté royal relatif à la recherche de substances radioactives dans certains flux de matières et de déchets, et relatif à la gestion des établissements sensibles en matière de sources orphelines. - Erratum

... à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire, l'article 3 modifié par la loi du 3 avril 2003, ...

• BOB-FR, 2 décembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Ordonnance relative à la responsabilité environnementale en ce qui concerne la prévention et la réparation des dommages environnementaux.

... définis par l'ordonnance relative à la gestion et à l'assainissement des sols pollués et ses ar... ni aux dommages environnementaux nucléaires ni à la menace imminente de tels dommages qui peu... 2. Les opérations de gestion des déchets, notamment le ramassage, le transport, la valorisa...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 26 AVRIL 2012. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants

...2). La définition actuelle des déchets radioactifs ne couvre que les déchets en provenan... 72bis permet d'éviter des problèmes de gestion ultérieurs. La définition proposée est cohéren... à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire, les articles 3 et 19, modifiés par la loi du 2 a...

• BOB-FR, 1 juin 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 24 MARS 2009. - Arrêté royal portant règlement de l'importation, du transit et de l'exportation de substances radioactives

... à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire, notamment les articles 3, 4, 5 et 18;. Vu l'arrê... et au contrôle des transferts de déchets radioactifs et de combustible nucléaire usé;. Vu... Convention commune sur la sûreté de la gestion du combustible usé et sur la sûreté de lagestio...

• BOB-FR, 17 avril 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements