gestion dechets france

• Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets Enregistrement n° 2011/8/3/4 délivré à la SA Lambry L'Office wallon des déchets, Vu le

... introduite par la SA Lambry, rue de France 79, à 5580 Rochefort, le 6 octobre 2011;. Consid�...(A.G.W.) du 30 novembre 1995 relatif à la gestion des matières enlevées du lit et des berges des c...

• BOB-FR, 30 novembre 2011
• Autres arrêtés

• 1er DECEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement wallon adoptant définitivement la révision du plan de secteur d'Ath-Lessines-Enghien (planches 38/2, 38/3 et 38/6) portant sur l'inscription d'une zone d'activité économique industrielle sur le territoire des communes d'Ath (Ghislenghien) et Lessines (Ollignies)

...; qu'il ne parait pas relever d'une gestion parcimonieuse des sols; que de ce fait, il ne rép... occupés par des citoyens du nord de la France ou par des employés délocalisés du site de Dass...- Il y a une présence avérée de déchets. 2.4.5. Sur l'inscription d'une zone d'espaces ver...

• BOB-FR, 16 février 2011
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 6 février 2006

Une demande de suspension qui se donne pour objet "la délibération implicite par laquelle [l'autorité] décide de ne pas attribuer [le] marché" à la société évincée, est irrecevable dès lors qu'en appel d'offres, ladite société n'est pas recevable à poursuivre l'annulation d'une telle décision, dès lors qu'elle ne peut se prévaloir d'aucune disposition législative ou réglementaire dont il ressortirait que l'autorité aurait dû lui attribuer le marché. La demande tend en réalité à voir le Conseil d'Etat se substituer à l'administration active.

... intercommunale de traitement des déchets de la région liégeoise, en abrégé INTRADEL,. P... société anonyme de droit français INOVA FRANCE, . 2. la société anonyme SOCIETE DE TRAVAUX GALE... dans son objet social le traitement et la gestion des déchets. Ses activités consistent principale...

• Décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2008. (Traduction).

... gestion d'entreprises de. mandataires locaux ... et le Nord de la France. DE3302C Subventions diverses dans le cadre. ... " OVAM " (Société publique des Déchets pour la Région flamande) et les redevances relati...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 23 décembre 2008 approuve la décision du 20 juin 2008 par laquelle l'assemblée générale des associés de la SCRL 'Centre d'Accueil les Heures claires' entérine

... d'auditeur interne, de contrôleur de gestion, de chef de division, de responsable de l'exploita... de traitement et de valorisation des déchets de Habay - Mise en place d'un réseau de chaleur",... des propriétés communales situé en France dit "Marcinelle en montagne" pour une durée d'un ...

• BOB-FR, 22 janvier 2009
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• Arret nº 46/2012 de Cour Constitutionnelle, 15 mars 2012

Code bruxellois de l'aménagement du territoire (art. 127, 128 et 142 à 148)

... à 1000 Bruxelles, avenue Jeanne 35, Marie-France Parmentier, demeurant à 1000 Bruxelles, avenue Je..., le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets et le décret du 11 mars 1999 relatif au permis d�... et l'Institut bruxellois pour la gestion de l'environnement; 3° charge l'Administration de...

• Décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2006 (TRADUCTION).

... et pour le comptable du service à gestion séparée Pilotage (service à Flessingue), le pla... pour payer à la Société publique des Déchets pour la Région flamande les redevances relatives ... la France. 12.20 30.02 Subventions a des personnes, asso...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2009.

..., 03 - SPF Budget et Contrôle de la Gestion, 04 - SPF Personnel et Organisation, 05 - SPF Tech... la pollution de l'air et de l'eau, des déchets dangereux, des produits chimiques, de la biotechno...'Aviation Civile (CEAC Neuilly sur Seine - France), Fonds de sécurité ICAO, participation de la Be...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 4 MARS 2003. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 03 et 05 de la division organique 13 et le programme 05 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003

... du 18 janvier 2001 relative à la gestion administrative des programmes cofinancés par les ... de INTERREG III A Euregio Meuse-Rhin, France-Wallonie-Flandre, Wallonie-Lorraine-Luxembourg, du...Mini-déchets E IFF 1 2.01.FW RN06 5;. Espace ENV;. IPALLE INTER...

• BOB-FR, 1 juillet 2003
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

• Arret nº 143/2008 de Cour Constitutionnelle, 30 octobre 2008

Décret de la Région wallonne du 27 juin 1996 relatif aux déchets (art. 51)

...Il cite également un arrêt, Pessino c. France, rendu par la Cour européenne des droits de l'hom... l'efficacité des activités de gestion des déchets. B.5.4. Sur le plan interne, en appli...