gestion de projet

• 8 JUILLET 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le contenu type du projet de gestion du risque, du projet d'assainissement et du projet d'assainissement limité

• BOB-FR, 20 juillet 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 23 mai 1997

Le préjudice dont se prévalent les requérants, à savoir, la perte de leur travail, le peu de chances de se voir jamais accorder un poste, la perte des avantages de leur formation, de leurs examens et de leur pratique professionnelle, apparaît purement hypothétique. Il est conditionné par la déclaration de vacance des postes actuellement occupés par les requérants et, de surcroît, dans cette hypothèse même, par la candidature éventuelle d'autres agents, à supposer que ce poste intéresse encore les requérants. Une des conditions requises par l'article 17, § 2, alinéa 1er, des lois coordonnées pour que le Conseil d'Etat puisse ordonner la suspension de l'exécution de "l'avis au personnel" déterminant notamment les priorités concernant les postes d'instructeurs en gestion de projet faisant...

• 10 DECEMBRE 2009. - Décret-programme portant diverses mesures concernant la redevance de voirie, la rémunération de la garantie régionale, les dotations et subventions à certains organismes sous contrat de gestion, et un projet pilote relatif au droit de tirage, en faveur des communes, pour les subsides d'investissement relatifs aux travaux d'entretien de voirie (1)

• BOB-FR, 23 décembre 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• Arrêté du Gouvernement flamand relatif au projet temporaire appui de la gestion de l'encadrement renforcé dans les centres d'encadrement des élèves (TRADUCTION).

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 5 MARS 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au projet temporaire appui de la gestion de l'encadrement renforcé dans les centres d'encadrement des élèves

• BOB-FR, 5 novembre 2004
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE

• Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 2004 déterminant les conditions dans lesquelles le Comité de gestion du Fonds des maladies professionnelles peut décider d'un projet-pilote de prévention visant à éviter l'aggravation de maladies dorsales.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 16 JUILLET 2004. - Arrêté royal déterminant les conditions dans lesquelles le Comité de gestion du Fonds des maladies professionnelles peut décider d'un projet-pilote de prévention visant à éviter l'aggravation de maladies dorsales

• BOB-FR, 6 août 2004
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

• Arrêté royal déterminant les conditions dans lesquelles le Comité de gestion du Fonds des maladies professionnelles peut décider d'un projet-pilote de prévention visant à éviter l'aggravation de maladies dorsales. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-08-2004 et mise à jour au 04-07-2006).

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 3 MARS 2011. - Arrêté royal mettant en oeuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier

... rendu public par ailleurs l'ambitieux projet de réforme du contrôle du secteur financier au R...La structure de gestion de la CBFA (conseil de surveillance, comité de di...

• BOB-FR, 9 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• 21 JUIN 2011. - Arrêté royal concernant la gestion des registres centraux des testaments et des contrats de mariage. - Erratum

..., dans un délai de trente jours, sur un projet d'arrêté royal « concernant la gestion des regi...

• BOB-FR, 24 août 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements