gestion de l eau en france

• 23 JUIN 2010. - Arrêté royal relatif à l'établissement d'un cadre pour parvenir à un bon état des eaux de surface

... la coopération avec les Pays-Bas et la France dans le cadre du district hydrographique internati..., comme principale unité aux fins de la gestion des bassins hydrographiques;. 7° "bassin hydrogra...

• BOB-FR, 13 juillet 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ...

• Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets Enregistrement n° 2011/8/3/4 délivré à la SA Lambry L'Office wallon des déchets, Vu le

... introduite par la SA Lambry, rue de France 79, à 5580 Rochefort, le 6 octobre 2011;. Consid�...(A.G.W.) du 30 novembre 1995 relatif à la gestion des matières enlevées du lit et des berges des c...

• BOB-FR, 30 novembre 2011
• Autres arrêtés

• Arret nº 50/2011 de Cour Constitutionnelle, 6 avril 2011

Décret de la Région flamande du 27 mars 2009 relatif à la politique foncière et immobilière (titre 1er du livre 3, chapitres 2 et 3 du titre 1er du livre 4, titres 2 à 4 du livre 5, art. 7.2.31 et 7.3.12) - Décret de la Région flamande du 27 mars 2009 adaptant et complétant la politique d'aménagement du territoire, des autorisations et du maintien (art. 34 et 36)

... dans le cadre d’un contrôle de gestion des activités des maîtres d’ouvrage et ... » (CJCE, 16 mai 2002, C-482/99, France c. Commission, point 24). Les sept mesures contest...

• 14 MARS 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Livre II du Code de l'Environnement contenant le Code de l'Eau et relatif à la qualité des eaux de baignade

... Conseil du 15 février 2006 concernant la gestion de la qualité des eaux de baignade. . Art. 2. A l... des zones de baignade de Bouillon (Pont de France);. - le ruisseau des Mambes (cours d'eau n° 14043...

• BOB-FR, 17 avril 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

• Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Livre II du Code de l'Environnement contenant le Code de l'Eau et relatif à la qualité des eaux de baignade.

... Conseil du 15 février 2006 concernant la gestion de la qualité des eaux de baignade. Art. 2. A l... des zones de baignade de Bouillon (Pont de France);. - le ruisseau des Mambes (cours d'eau n° 140...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 12 FEVRIER 1998. - Loi portant assentiment à : 1. Accord portant modification de la quatrième Convention A.C.P.-C.E. de Lomé du 15 décembre 1989, Acte finale, et Protocole à la quatrième Convention A.C.P.-C.E. de Lomé à la suite de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne, signés à Maurice le 4 novembre 1995. - 2. Accord interne entre les représentants des gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil, relatif au financement et à la gestion des aides de la Communauté dans le cadre du second Protocole financier de la quatrième Convention A.C.P.-C.E., signé à Bruxelles le 20 décembre 1995 (1) (2)

...Mme Frances Victoria VELHO RODRIGUES,. Vice-Ministre des affai...

• BOB-FR, 7 janvier 1999
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

• 16 MAI 2011. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et les programmes 11 et 21 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011

... du 18 janvier 2001 relative à la gestion administrative des programmes cofinancés par les ...Interreg IV A - France-Wallonie-Vlaanderen;. Axe 1 : Favoriser le dévelo...

• BOB-FR, 26 août 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 1er DECEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement wallon adoptant définitivement la révision du plan de secteur d'Ath-Lessines-Enghien (planches 38/2, 38/3 et 38/6) portant sur l'inscription d'une zone d'activité économique industrielle sur le territoire des communes d'Ath (Ghislenghien) et Lessines (Ollignies)

...; qu'il ne parait pas relever d'une gestion parcimonieuse des sols; que de ce fait, il ne rép... occupés par des citoyens du nord de la France ou par des employés délocalisés du site de Dass...

• BOB-FR, 16 février 2011
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• 7 MAI 2010. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 15 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010

... du 18 janvier 2001 relative à la gestion administrative des programmes cofinancés par les ...Interreg IV A - France-Wallonie-Vlaanderen;. Axe 4 : Dynamiser la gestion...

• BOB-FR, 26 juillet 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• 20 JUILLET 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon adoptant définitivement la révision partielle du plan de secteur de Namur portant sur l'inscription d'une zone d'extraction, d'une zone d'espaces verts et de deux surimpressions sur le territoire de la commune de Namur (Beez)

...Mme Carlier Marie-France, rue du Long-Sart 32, 5021 Boninne. M. et Mme Delf..., en ce qui concerne la protection et la gestion des ressources du sous-sol, l'option de répondre ...

• BOB-FR, 7 septembre 2011
• Autres arrêtés