gestion de l eau en espagne

• 12 FEVRIER 1998. - Loi portant assentiment à : 1. Accord portant modification de la quatrième Convention A.C.P.-C.E. de Lomé du 15 décembre 1989, Acte finale, et Protocole à la quatrième Convention A.C.P.-C.E. de Lomé à la suite de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne, signés à Maurice le 4 novembre 1995. - 2. Accord interne entre les représentants des gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil, relatif au financement et à la gestion des aides de la Communauté dans le cadre du second Protocole financier de la quatrième Convention A.C.P.-C.E., signé à Bruxelles le 20 décembre 1995 (1) (2)

...SA MAJESTE LE ROI D'ESPAGNE,. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE,. LE PR...

• BOB-FR, 7 janvier 1999
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

• Arret nº 46/2012 de Cour Constitutionnelle, 15 mars 2012

Code bruxellois de l'aménagement du territoire (art. 127, 128 et 142 à 148)

... et l'Institut bruxellois pour la gestion de l'environnement; 3° charge l'Administration de..., point 50, et du 16 mars 2006, Commission/Espagne, C-332/04, non publié au Recueil — Rec. 2006, p...

• Acte relatif aux conditions d'adhésion à l'Union européenne de la République tchèque, la République d'Estonie, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, la République de Hongrie, la République de Malte, la République de Pologne, la République de Slovénie, la République slovaque, et aux...

..., la République hellénique, le Royaume d'Espagne, la République française, l'Irlande, la Républi... administratives nécessaires pour la gestion de l'aide de pré-adhesion, y compris les traiteme...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº 50/2011 de Cour Constitutionnelle, 6 avril 2011

Décret de la Région flamande du 27 mars 2009 relatif à la politique foncière et immobilière (titre 1er du livre 3, chapitres 2 et 3 du titre 1er du livre 4, titres 2 à 4 du livre 5, art. 7.2.31 et 7.3.12) - Décret de la Région flamande du 27 mars 2009 adaptant et complétant la politique d'aménagement du territoire, des autorisations et du maintien (art. 34 et 36)

... dans le cadre d’un contrôle de gestion des activités des maîtres d’ouvrage et ...'aide d'Etat mise à exécution par l'Espagne en faveur de Daewoo Electronics Manufacturing Espa...

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 3 avril 2003

Il appartient à la partie qui soulève une exception d'irrecevabilité ratione temporis d'en apporter la preuve.

... de l'aménagement du territoire et de la gestion de l'environnement au sens de l'article 2 du décr...�t de la Cour du 19 novembre 1998, 284/94, Espagne/conseil UE : "si l'acte contesté fait ressortir l...

• 10 FEVRIER 2009. - Loi portant assentiment à l'Accord relatif à la participation de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'Espace économique européen, et à l'Acte final, faits à Bruxelles le 25 juillet 2007 (1) (2)

...LA REPUBLIQUE HELLENIQUE,. LE ROYAUME D'ESPAGNE,. LA REPUBLIQUE FRANÇAISE,. LA REPUBLIQUE ITALIEN...ARTICLE 6. Gestion. Le programme de coopération norvégien pour la B...

• BOB-FR, 10 février 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale arrêtant le projet de plan régional de développement.

... Outre la gestion et le soutien de secteurs par définition bicommun... de tapisseries de la Couronne d'Espagne, Bal moderne, Grand carrousel du Sablon, Estivales...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 13 NOVEMBRE 2002. - Loi portant assentiment au Protocole additionnel à l'Accord entre la République d'Autriche, le Royaume de Belgique, le Royaume du Danemark, la République de Finlande, la République fédérale d'Allemagne, la République hellénique, l'Irlande, la République italienne, le Grand-duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas, la République portugaise, le Royaume d'Espagne, le Royaume de Suède, la Communauté européenne de l'énergie atomique et l'Agence internationale de l'énergie atomique en application des paragraphes 1er et 4 de l'Article III du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires et aux Annexes Ier, II et III, faits à Vienne le 22 septembre 1998 (1)

..., manutention du produit, ventilation, gestion des déchets et contrôle du procédé. Systèmes ...

• BOB-FR, 31 janvier 2003
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

• ACCORD DE STABILISATION ET D'ASSOCIATION ENTRE LES COMMUNAUTES EUROPEENNES ET LEURS ETATS MEMBRES, D'UNE PART, ET L'ANCIENNE REPUBLIQUE YOUGOSLAVE DE MACEDOINE, D'AUTRE PART, Annexes Ire, II, III, IVa, IVb, IVc, Va, Vb, VI et VII, Protocoles 1er, 2, 3 et 4, et Acte final, faits à Luxembourg le 9 avril 2001.

... d'une société mère, qui dispose d'une gestion propre et qui est équipée matériellement pour n... DU ROYAUME D'ESPAGNE,. DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE,. DE L'IRLANDE,. ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants, faite à Stockholm le 22 mai 2001.

... et mondiaux pertinents régissant la gestion des déchets dangereux;. iii) Ne puissent être ... ESPAGNE 23/05/2001 Ratification 28/05/2004 ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única