gestion de l eau au quebec

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2 documents pour gestion de l eau au quebec

- 24 JUIN 2000. - Loi portant assentiment au Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, de 1979, relatif à la lutte contre les émissions des composés organiques volatils ou leurs flux transfrontières, et aux Annexes I, II, III et IV, signés à Genève le 18 novembre 1991 (1) (2)
...5. On entend par « zone de gestion de l'ozone troposphérique » (ZGOT), une zone sp�...ZGOT n° 2 : Corridor Windsor-Québec dans les provinces de l'Ontario et du Québec. Zon...
- BOB-FR, 18 janvier 2001
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
- Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, de 1979, relatif à une nouvelle réduction des émissions de soufre.
... 7. On entend par " ZGOS " les zones de gestion des oxydes de soufre spécifiées à l'annexe III ..., tout le territoire de la province du Québec au sud d'une ligne droite allant du Havre-Saint-Pi...
- Legislation Consolidé
- Sección Única

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