gestion de document electronique

• 3 MARS 2011. - Arrêté royal mettant en oeuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier

... les établissements de monnaie électronique tels que définis à l'article 1er, alinéa 3, de ...La structure de gestion de la CBFA (conseil de surveillance, comité de di... contrôle des mentions obligatoires des documents émis en exécution des contrats d'assurance. Dema...

• BOB-FR, 9 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• Arret nº 2007/AR/1730 de Cour d'appel, Bruxelles, 5 mai 2011

...4. Copiepresse est la société de gestion des droits intellectuels des éditeurs belges de l... mémoire dite « cache » d'articles et documents) violent la loi relative au droit d'auteur ;. - co... en Belgique, dont l'adresse électronique se termine par « .be », à destination de lecteu...

• 10 DECEMBRE 2009. - Loi relative aux services de paiement (1)

... et toutes les opérations qu'exige la gestion d'un compte de paiement;. b) les services permett... b) les établissements de monnaie électronique établis en Belgique visés à l'article 1er, alin... de paiement fondées sur l'un des documents suivants, tiré sur le prestataire de services de ...

• BOB-FR, 15 janvier 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 4 avril 2003 relatif à l'animation socioculturelle des adultes (TRADUCTION).

... 4° le rapport d'avancement : un document qui, chaque année, fait le point sur la mise en ooeuvre du plan de gestion au cours de l'année écoulée et donne une prévi... remet en outre une version électronique du plan de gestion, du plan annuel et du budget. ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 12 OCTOBRE 2010. - Arrêté royal fixant les conditions d'agrément et la procédure d'agrément pour les éditeurs des titres-repas sous forme électronique exécutant les articles 183 à 185 de la loi du 30 décembre 2009 portant des dispositions diverses. - Avis rectificatif

..., troisième édition, page 72394, le document suivant doit être ajouté : . RAPPORT AU ROI. Sir... question de l'émission et de la gestion des moyens de paiement. L'émission de titres-repa...

• BOB-FR, 29 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• 12 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté royal relatif à la fourniture de services de formation aux conducteurs de train et à la reconnaissance des centres de formation

... les modalités de la délivrance des documents faisant foi de la formation et des examens suivis ... faisant, le recours au recommandé électronique lorsque seront en vigueur les dispositions qui, da...� 1er, l'entreprise ferroviaire ou le gestionnaire de l'infrastructure ferroviaire qui souhaite être...

• BOB-FR, 29 septembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 23 DECEMBRE 2011. - Décret relatif à la gestion durable de cycles de matériaux et de déchets (1)

... d'identification, sous forme électronique ou non. § 3. Le Gouvernement flamand peut déter... obligations liées à la redevance, tout document nécessaire à la vérification de l'acquittement ...

• BOB-FR, 28 février 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 18 NOVEMBRE 2011. - Arrêté royal relatif à la banque-carrefour des permis de conduire

... routière peut, en tant que service de gestion, améliorer, compléter et modifier ces données. ... été fournies via un certificat électronique, sont traitées par les services publics communaux...9° la date de restitution du document conformément à l'article 24 de la loi relative �...

• BOB-FR, 8 décembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 2 DECEMBRE 2011. - Arrêté royal octroyant un subside au Centre belge d'Evidence Based Medicine pour la période du 1er avril 2011 au 31 décembre 2011

... générale Soins de Santé primaires et Gestion de Crise du Service public fédéral Santé publiq..., en un exemplaire et en version électronique, au Ministre de la Santé publique et au Comité d...Art. 7. Tous les documents et résultats à produire sont remis au Service pu...

• BOB-FR, 18 janvier 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 23 MARS 2011. - Arrêté royal établissant un système d'identification et d'enregistrement des bovins

..., et où il y a pour chaque bovin un document d'identification correspondant qui mentionne le no...22° Passeport électronique : fiche électronique qui comporte au moins les m�...- la gestion des données relatives à l'identification et à l...

• BOB-FR, 15 avril 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE