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• 3 MARS 2011. - Arrêté royal mettant en oeuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier

...La structure de gestion de la CBFA (conseil de surveillance, comité de di...

• BOB-FR, 9 mars 2011
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• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• 8 JUILLET 2011. - Décret réglant le budget, la comptabilité, l'attribution de subventions et le contrôle de leur utilisation, et le contrôle par la Cour des Comptes (1)

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• BOB-FR, 5 août 2011
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• Les différents types de fautes

La «pure» faute de gestion. a) Faute de gestion et mandat. b) Incidence de la rémunération du dirigeant. c) Exemples de «pures» fautes de gestion. d) Faute de gestion et intérêt social. e) Intérêt social et intérêt de groupe. 2. La faute aquilienne. a) Notion. b) Distinctions avec la «simple» faute de gestion. c) Les différents types de fautes délictuelles. d) La jurisprudence récente de la Cour de cassation en matière de responsabilité aquilienne des dirigeants. e) Limites à la quasi-immunité des dirigeants en termes de responsabilité aquilienne. 3. La violation du Code des sociétés et/ou des statuts. a) Régime de res...

• La responsabilité du dirigeant d'entreprise
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• 4 NOVEMBRE 2009. - Arrêté ministériel portant nomination des membres du comité de gestion de l'entreprise d'Etat « Monnaie royale de Belgique »

• BOB-FR, 27 novembre 2009
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• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• Arrêté du Gouvernement wallon établissant la liste des biens affectés à l'activité de l'Entreprise régionale de production et d'adduction d'eau et transférés à la Société publique de Gestion de l'Eau.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement Enregistrement en qualité d'entreprise en technique du froid Par décision des fonctionnaires dirigeants de l'I.B.G.E. du 24 avril 2008, l'entrepr

• BOB-FR, 3 juin 2008
• Autres arrêtés
• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

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• BOB-NL, 8 juillet 2011
• Andere besluiten
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• Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement Enregistrement en qualité d'entreprise en technique du froid Par décision des fonctionnaires dirigeants de l'I.B.G.E. du 15 mai 2008, l'entrepris

• BOB-FR, 7 juillet 2008
• Autres arrêtés
• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement Enregistrements en qualité d'entreprise en technique du froid Par décision des fonctionnaires dirigeants de l'I.B.G.E. du 30/05/2008, l'entrepris

• BOB-FR, 24 juin 2008
• Autres arrêtés
• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• 17 JANUARI 2002. - Besluit van de Waalse Regering tot bepaling van de lijst van de goederen die bestemd zijn voor de activiteiten van het 'Entreprise régionale de production et d'adduction d'eau' (Gewestelijk bedrijf voor waterproductie en -toevoer) en die overgedragen worden aan de 'Société publique de Gestion de l'Eau' (Openbare maatschappij...

• Wetgeving
• Sección Única