gestion comptable gratuit

• 15 DECEMBRE 2011. - Décret portant organisation du budget et de la comptabilité des Services du Gouvernement wallon (1)

...� comptabilité autonome : service dont la gestion et la comptabilité sont séparées par une loi ou... (SEC), lequel définit les normes comptables visant à une description quantitative cohérente,...2° décide de la cession à titre gratuit des biens meubles désaffectés dont l'aliénation...

• BOB-FR, 29 décembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arrêté royal portant la position juridique du personnel des services de police (Partie 12, Partie 13 et annexes). (NOTE : pour des raisons techniques et pratiques, les chiffres romains numérotant les articles de ce texte ont été remplacés par des chiffres arabes conformément aux exemples suivants : Article I.I.I est devenu ...

... consultant-ICT, d'assistant social, de comptable ou de consultant technique, à la date de leur ins..., bénéficient des soins de santé gratuits visés à l'article X.I.1, alinéa 1, pendant une ... 8. maîtrise de soi - sang froid - gestion du stress;. 9. ordre - méthode - ponctualité -...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 20 DECEMBRE 2011. - Décret portant organisation du budget et de la comptabilité des Services du Gouvernement de la Communauté française (1)

...� comptabilité autonome : service dont la gestion et la comptabilité sont séparées par une loi ou... (SEC), lequel définit les normes comptables visant à une description quantitative cohérente,...2° décide de la cession à titre gratuit des biens meubles désaffectés dont l'aliénation...

• BOB-FR, 17 janvier 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la comptabilité générale, aux comptes annuels et au plan comptable pour les instituts supérieurs (TRADUCTION).

... flamand, rendant ainsi compte de la gestion financière pendant l'exercice précédent; la dé... Cotisations, donations, apports à titre gratuit, legs et subventions. I.E Autres produits d'expl...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 9 FEVRIER 2011. - Arrêté royal établissant le Code d'éthique pour les télécommunications

... royal du 27 avril 2007 relatif à la gestion de l'espace de numérotation national et à l'attr...Un SMS gratuit à la réception peut cependant également être o... titres professionnels, comme 'expert-comptable') de la personne ou de l'organisation qui fournit ...

• BOB-FR, 21 juin 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• 23 JUIN 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 octobre 2009 relatif aux délégations de pouvoirs aux agents statutaires du Service public de Wallonie

... général du Département de la gestion des Ressources humaines est remplacé par "2.500 e...�cision relative à l'octroi d'un logement gratuit ou d'une allocation pour privation de logement. »... directeur général pour désigner les comptables des matières. ». Art. 28. L'article 46 du même ...

• BOB-FR, 4 juillet 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• 2 AOUT 2002. - Arrêté royal fixant le régime et les règles de fonctionnement applicables aux lieux situés sur le territoire belge, gérés par l'Office des étrangers, où un étranger est détenu, mis à la disposition du Gouvernement ou maintenu, en application des dispositions citées dans l'article 74/8, § 1er, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers

...- compatibilité avec la gestion de la politique menée en matière de centres ferm...Article 62. L'aide juridique, et la gratuité totale ou partielle de celle-ci, fait l'objet de d... les six mois, le solde est versé au comptable de l'Office des Etrangers et les objets sont trans...

• BOB-FR, 12 septembre 2002
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE L'INTERIEUR

• 23 DECEMBRE 2011. - Décret contenant diverses mesures d'accompagnement du budget 2012 (1)

... dérogation au § 1er les conventions de gestion conclues en juillet 2008, courent jusqu'au 31 déc... conformément à la législation comptable en vigueur de l'Etat membre dans lequel est situé...�tablit que le défunt a disposé à titre gratuit dans les trois années précédant son décès, so...

• BOB-FR, 30 décembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 15 MAI 2007. - Loi relative à la sécurité civile (1)

...3° arrêter les mesures relatives à la gestion, la coordination ou l'appui interdépartemental ou...�t de la zone de secours, si ce n'est gratuitement;. 4° d'intervenir comme conseil d'un membre du pe... la gestion budgétaire, financière et comptable. Section 1re. - Du comptable spécial. Art. 73. Le...

• BOB-FR, 31 juillet 2007
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

• 24 MARS 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant l'appel d'offres pour l'attribution d'une radiofréquence pour la diffusion de services de radiodiffusion sonore en mode analogique par voie hertzienne terrestre

... culturelle en présentant, à titre gratuit, les principales activités culturelles et socio-c... principales personnes déléguées à la gestion journalière;. 6. la liste des services édités;....; pour les grosses ASBL, le poste comptable n°10 « Fonds associatif ». 1.L. Catégorie du d...

• BOB-FR, 19 avril 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMUNAUTE FRANCAISE