gestion comptable et fiscale

• 21 OCTOBRE 2011. - Arrêté ministériel déterminant le contenu des formations que les directeurs des établissements d'accueil ou d'hébergement pour des personnes âgées doivent suivre

...- Environnement (gestion des déchets, spécificités architecturales). 2°...- Gestion des stocks;. - Gestion comptable, financière et fiscale. 5° Connaissance du secte...

• BOB-FR, 3 novembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 8 JUILLET 2011. - Décret réglant le budget, la comptabilité, l'attribution de subventions et le contrôle de leur utilisation, et le contrôle par la Cour des Comptes (1)

... des ministères flamands, des services à gestion séparée peuvent être créés par décret. Les s... relatives au budget et à la gestion comptable pour les services à gestion séparée. § 2. Les ... de recouvrement pour une créance non fiscale. La décision à ce sujet est prise par le Gouvern...

• BOB-FR, 5 août 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arret nº 197/2011 de Cour Constitutionnelle, 22 décembre 2011

Loi sur la protection de la concurrence économique, coordonnée le 15 septembre 2006 (art. 44, 45 et 75)

... domiciliaires en matière de fraude fiscale, puis dans les arrêts Canal Plus et Primagaz (a..., internes ou externes, chargées de la gestion commerciale, comptable, administrative, fiscale et...

• 3 MARS 2011. - Arrêté royal mettant en oeuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier

...La structure de gestion de la CBFA (conseil de surveillance, comité de di... but ou pour effet de favoriser la fraude fiscale dans le chef de tiers, les §§ 1er et 2 sont appl..., de l'organisation administrative et comptable et du contrôle interne de l'établissement de cr�...

• BOB-FR, 9 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• 28 DECEMBRE 2011. - Loi modifiant la loi du 19 décembre 2006 relative à la sécurité d'exploitation ferroviaire, en vue d'instaurer des amendes administratives (1)

... à une entreprise ferroviaire, au gestionnaire de l'infrastructure ferroviaire et au détenteur, ..., chargées de la gestion commerciale, comptable, administrative, fiscale et financière de cette e...

• BOB-FR, 1 février 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 10 OCTOBRE 2010. - Arrêté royal rendant obligatoires :

...Vérificateur de documents comptables simples, établissement de bordereaux et documents... familiales, congés payés, retenues fiscales, etc.). Employé qui tient les comptes des clients... tout le secteur pétrolier un fonds en gestion et contrôle paritaire financé par un effort de r...

• BOB-FR, 25 novembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• Loi sur la protection de la concurrence économique.

..., internes ou externes, chargées de la gestion commerciale, comptable, administrative, fiscale et...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 19 DECEMBRE 2006. - Loi relative à la sécurité d'exploitation ferroviaire (1)

...3° "gestionnaire de l'infrastructure ferroviaire" : la SA de droit ..., chargées de la gestion commerciale, comptable, administrative, fiscale et financière de cette e...

• BOB-FR, 23 janvier 2007
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

• Loi relative à la sécurité d'exploitation ferroviaire.

... 3° "gestionnaire de l'infrastructure ferroviaire" : la SA de droit ..., chargées de la gestion commerciale, comptable, administrative, fiscale et financière de cette e...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 4 DECEMBRE 2006. - Loi relative à l'utilisation de l'infrastructure ferroviaire (1)

...2° "gestionnaire de l'infrastructure ferroviaire" : la SA de droit ..., chargées de la gestion commerciale, comptable, administrative, fiscale et financière de cette e...

• BOB-FR, 23 janvier 2007
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS