gestion comptable et financiere des associations

• 3 MARS 2011. - Arrêté royal mettant en oeuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier

... et le contrôle des institutions financières selon les lignes directrices commentées ci-après...La structure de gestion de la CBFA (conseil de surveillance, comité de di... et fusion par absorption des associations d'assurances mutuelles (chapitres Vquinquies et Vs..., de l'organisation administrative et comptable et du contrôle interne de l'établissement de cr�...

• BOB-FR, 9 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• Loi portant des dispositions diverses (I).

... " 1° Exportations - Gestion intégrale de la qualité ". Art. 3. Dans l'arti...- Commission bancaire, financière et des assurances. Art. 53. L'article 64 de la l... cours de l'année qui suit l'exercice comptable au cours duquel les investissements visés à l'al... rétribution aux hôpitaux et aux associations d'hopitaux qui exploitent un centre de fertilisati...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 16 MARS 2009. - Arrêté royal relatif à la protection des dépôts et des assurances sur la vie par le Fonds spécial de protection des dépôts et des assurances sur la vie

... visant à promouvoir la stabilité financière et instituant en particulier une garantie d'Etat r...3° aux sociétés de gestion de fortune et de conseil en investissement, de dro... relevant de ces autorités, et des associations constituées entre elles;. 3° les avoirs des admi... légal des comptes ou de la situation comptable de l'établissement de crédit, de l'entreprise d'...

• BOB-FR, 25 mars 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• Arrêté du Gouvernement de la Communauté française précisant les attributions et définissant les profils de fonction des titulaires d'une fonction de promotion et de sélection en application de l'article 18 du décret du 4 janvier 1999 relatif aux fonctions de promotion et de sélection.

... sera le promoteur. 2. La gestion pedagogique et. educative. Le directeur : ... materielle et financiere. Le directeur : Il sera ... - de maitriser l'aspect comptable;. ainsi que les circulaires; - d'uti..., les milieux socio-économiques, les associations professionnelles ou tout autre organisme pouvant c...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 8 JANVIER 2012. - Loi portant modifications de la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité et de la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations (1)

... à des clients finals ou à des gestionnaires de réseau de distribution, mais ne comprenant pas... techniques » et les mots « et financières »;. 3° au § 2, le point 5° est remplacé par c...h) le traitement comptable et la liquidation des mesures de gestion de la con... dans des organismes, sociétés ou associations publics ou privés, existant ou à créer. Ces act...

• BOB-FR, 11 janvier 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 20 AVRIL 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi de la subvention pour 2012 aux associations philosophiques agréées pour assurer des programmes télévisés à la VRT

... d'entreprise agréé ou d'un expert-comptable extérieur, relatifs au fonctionnement en 2012. . ... remettent une justification financière des subventions accordées. Il en ressortit que le... à la division de la Politique et de la Gestion du département de la Culture, de la Jeunesse, des...

• BOB-FR, 22 mai 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2008. (Traduction).

... public dans le cadre de l'Institution financière centrale (" CFO "), y compris le solde à l'alloca... gestion d'entreprises de. mandataires locaux ... institutions et associations. internationales. DD3506B Subvent... démontrer par l'apport de pièces comptables justificatives, que les organisations se trouvent ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 19 DECEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant le plan de formation propre au réseau d'enseignement libre subventionné non confessionnel, en application de l'article 18 du décret du 2 fevrier 2007 fixant le statut des directeurs

...�gislation, de la réglementation et de la gestion matérielle et financière applicables dans l'ense... la personnalité civile aux associations sans but lucratif et aux établissements d'utilit�... avec la Felsi, gestion financière et comptable des écoles, structure d'une ASBL, spécificités ...

• BOB-FR, 20 février 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMUNAUTE FRANCAISE

• 3 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté royal portant approbation du règlement de la Commission bancaire, financière et des Assurances du 27 juillet 2010 modifiant le règlement du 17 octobre 2006 relatif aux fonds propres des établissements de crédit et des entreprises d'investissement

... dispositions techniques relatives à la gestion des risques;. Vu la Directive 2009/83/CE de la Com..., représentés par leurs associations professionnelles;. Considérant que l'arrêté de ... d'une organisation administrative et comptable adéquate et de procédures de contrôle interne a...

• BOB-FR, 14 septembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• Décret relatif à l'organisation des centres publics d'aide sociale (TRADUCTION).

... dans la mesure du possible à la gestion et veillent à une ouverture d'administration. A... autonomisées externes ou d'autres associations, fondations ou sociétés, et ne peut représenter... b) par lesquelles les charges financières des emprunts souscrits sont réaménagées en éta... au moins une fois par an la caisse des comptables, visée à l'article 165. La commission d'audit ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única