gestion comptable et financiere des associations

• 3 MARS 2011. - Arrêté royal mettant en oeuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier

... et le contrôle des institutions financières selon les lignes directrices commentées ci-après...La structure de gestion de la CBFA (conseil de surveillance, comité de di... et fusion par absorption des associations d'assurances mutuelles (chapitres Vquinquies et Vs..., de l'organisation administrative et comptable et du contrôle interne de l'établissement de cr�...

• BOB-FR, 9 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• 16 MARS 2009. - Arrêté royal relatif à la protection des dépôts et des assurances sur la vie par le Fonds spécial de protection des dépôts et des assurances sur la vie

... visant à promouvoir la stabilité financière et instituant en particulier une garantie d'Etat r...3° aux sociétés de gestion de fortune et de conseil en investissement, de dro... relevant de ces autorités, et des associations constituées entre elles;. 3° les avoirs des admi... légal des comptes ou de la situation comptable de l'établissement de crédit, de l'entreprise d'...

• BOB-FR, 25 mars 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• Loi portant des dispositions diverses (I).

... " 1° Exportations - Gestion intégrale de la qualité ". Art. 3. Dans l'arti...- Commission bancaire, financière et des assurances. Art. 53. L'article 64 de la l... cours de l'année qui suit l'exercice comptable au cours duquel les investissements visés à l'al... rétribution aux hôpitaux et aux associations d'hopitaux qui exploitent un centre de fertilisati...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté du Gouvernement de la Communauté française précisant les attributions et définissant les profils de fonction des titulaires d'une fonction de promotion et de sélection en application de l'article 18 du décret du 4 janvier 1999 relatif aux fonctions de promotion et de sélection.

... sera le promoteur. 2. La gestion pedagogique et. educative. Le directeur : ... materielle et financiere. Le directeur : Il sera ... - de maitriser l'aspect comptable;. ainsi que les circulaires; - d'uti..., les milieux socio-économiques, les associations professionnelles ou tout autre organisme pouvant c...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 14 juillet 1994. - Loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994. Partie 1. : TEXTE. (NOTE : les mots ' Caisse des soins de santé de la Société nationale des Chemins de fer belges ' sont remplacés par les mots ' Caisse des soins de santé de la S.N.C.B. Holding ' ; voir AR 2004-10-18/32, art. 38 ;

... général", le Comité général de gestion de l'Institut;. d) par "Conseil général", le C..., l'inventaire des répercussions financières visé à l'article 51, § 7 et, après avis de la ... de l'art infirmier, par des associations, par des cabinets de groupe et par des services de...Il détermine également l'année comptable pour laquelle ces dépenses doivent être inscrite...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Loi relative à certaines formes de gestion collective de portefeuilles d'investissement

... i) les services de gestion comptable de l'organisme de placement collectif, en ce compr...�cembre 1990 relative aux opérations financières et aux marchés financiers;. 47° par " loi du 2... 1er est pris après consultation des associations professionnelles concernées. Art. 98. Sans pré...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Code wallon de l'action sociale et de la santé (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-12-2011 et mise à jour au

... notamment dans des fédérations, associations, institutions ou services dans le cadre des matiè..., membre du conseil d'administration, gestionnaire ou membre du personnel d'une fédération ou d'un ... à la jeunesse, une participation financière;. 7° la participation financière ne peut dépa... 5° le plan comptable normalisé ou, s'il s'agit d'un service public, le...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2012 (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-03-2012 et mise à jour au

... du SPF Budget et Contrôle de la Gestion, redistribuer les crédits d'engagement d'une part....000 euros peuvent être consenties au comptable du SPF Chancellerie du Premier Ministre. Au moye... également augmenter l'intervention financière de l'Etat en faveur des organismes d'intérêt pub... à des organismes publics et associations chargés de la tutelle des mineurs étrangers non ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 21 DECEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du quatrième contrat de gestion de la Radio-Télévision belge de la Communauté française pour les années 2013 à 2017 incluses

... de ses entreprises et de ses associations et de ses progrès dans les domaines économiques,... ou auxquels elles participent financièrement. Cette obligation s'applique notamment aux program... être supérieur à la valeur nette comptable des immobilisations corporelles et incorporelles t...

• BOB-FR, 1 mars 2013
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2013

... du SPF Budget et Contrôle de la Gestion, redistribuer les crédits d'engagement d'une part... .000 EUR peuvent être consenties au comptable du SPF Chancellerie du Premier Ministre. Au moye... également augmenter l'intervention financière de l'Etat en faveur des organismes d'intérêt pub... à des organismes publics et associations chargés de la tutelle des mineurs étrangers non ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única