gestion comptable d une entreprise

• 3 MARS 2011. - Arrêté royal mettant en oeuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier

... établissements de crédit, sur les entreprises d'assurances, sur les entreprises d'investissement...La structure de gestion de la CBFA (conseil de surveillance, comité de di..., de l'organisation administrative et comptable et du contrôle interne de l'établissement de cr�...

• BOB-FR, 9 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• 8 JUILLET 2011. - Décret réglant le budget, la comptabilité, l'attribution de subventions et le contrôle de leur utilisation, et le contrôle par la Cour des Comptes (1)

... des ministères flamands, des services à gestion séparée peuvent être créés par décret. Les s... relatives au budget et à la gestion comptable pour les services à gestion séparée. § 2. Les ... comptabilité et le compte annuel des entreprises. Section 2. - Dispositions relatives à l'imputati...

• BOB-FR, 5 août 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 10 OCTOBRE 2010. - Arrêté royal rendant obligatoires :

... aux employeurs et employés des entreprises ressortissant à la Commission paritaire pour empl...Vérificateur de documents comptables simples, établissement de bordereaux et documents... tout le secteur pétrolier un fonds en gestion et contrôle paritaire financé par un effort de r...

• BOB-FR, 25 novembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• Arret nº 2004/AR/1114 de Cour d'appel, Bruxelles, 27 janvier 2011

...Sculier et D. Menasse. I.- DECISION ENTREPRISE. .. II. - PROCEDURE DEVANT LA COUR. .. III.- LES F... responsabilité fondée sur des fautes de gestion. Il résulte des conclusions de SAirGroup et SAirL... financières réelles, d'artifices comptables en ne procédant pas dans leurs comptes annuels à...

• 16 MARS 2009. - Arrêté royal relatif à la protection des dépôts et des assurances sur la vie par le Fonds spécial de protection des dépôts et des assurances sur la vie

... des établissements de crédit et des entreprises d'investissement de droit belge et des entreprises...3° aux sociétés de gestion de fortune et de conseil en investissement, de dro... légal des comptes ou de la situation comptable de l'établissement de crédit, de l'entreprise d'...

• BOB-FR, 25 mars 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• Loi portant des dispositions diverses (I).

... " 1° Exportations - Gestion intégrale de la qualité ". Art. 3. Dans l'arti... remplacés par les mots " dans une entreprise agréée de travail adapté ". Section 2. - Modi... cours de l'année qui suit l'exercice comptable au cours duquel les investissements visés à l'al...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté du Gouvernement de la Communauté française précisant les attributions et définissant les profils de fonction des titulaires d'une fonction de promotion et de sélection en application de l'article 18 du décret du 4 janvier 1999 relatif aux fonctions de promotion et de sélection.

... sera le promoteur. 2. La gestion pedagogique et. educative. Le directeur : ... - de maitriser l'aspect comptable;. ainsi que les circulaires; - d'uti...; relative aux stages en entreprise. - assure l'adequation generale de et a la...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 26 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement amendant l'arrêté du 26 février 1997 fixant les normes auxquelles doivent répondre les structures d'accueil pour seniors

... chargée par l'établissement de la gestion journalière et à qui sont communiquées les ques... les établissements utilisent le plan comptable minimum standardisé pour leur comptabilité, sauf... être approuvée par un réviseur d'entreprise, conformément aux dispositions juridiques en vigu...

• BOB-FR, 14 septembre 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE

• Arrêté royal visant à transposer la Directive européenne concernant les marchés d'instruments financiers.

... conditions d'exercice applicables aux entreprises d'investissement et la définition de certains ter...� de sociéte de bourse ou de société de gestion de portefeuille et de conseil en investissement; "... exigences en matière d'organisation comptable et de règles comptables afférentes aux dépôts ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 27 AVRIL 2007. - Arrêté royal visant à transposer la Directive européenne concernant les marchés d'instruments financiers

... conditions d'exercice applicables aux entreprises d'investissement et la définition de certains ter... fournis concernent par exemple la gestion de portefeuille et le conseil en investissement, o... d'organisation et d'enregistrement comptables concernant les avoirs de clients (à savoir d'esp�...

• BOB-FR, 31 mai 2007
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES