gestion comptable d une association

• 8 JUILLET 2011. - Décret réglant le budget, la comptabilité, l'attribution de subventions et le contrôle de leur utilisation, et le contrôle par la Cour des Comptes (1)

... des ministères flamands, des services à gestion séparée peuvent être créés par décret. Les s... relatives au budget et à la gestion comptable pour les services à gestion séparée. § 2. Les ...2° une association ou une instance sans personnalité juridique. Tout...

• BOB-FR, 5 août 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 3 MARS 2011. - Arrêté royal mettant en oeuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier

...La structure de gestion de la CBFA (conseil de surveillance, comité de di... et fusion par absorption des associations d'assurances mutuelles (chapitres Vquinquies et Vs..., de l'organisation administrative et comptable et du contrôle interne de l'établissement de cr�...

• BOB-FR, 9 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• Loi portant des dispositions diverses (I).

... " 1° Exportations - Gestion intégrale de la qualité ". Art. 3. Dans l'arti..., tous les membres du personnel de l'association dissoute. Les membres du personnel transférés ... cours de l'année qui suit l'exercice comptable au cours duquel les investissements visés à l'al...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 16 MARS 2009. - Arrêté royal relatif à la protection des dépôts et des assurances sur la vie par le Fonds spécial de protection des dépôts et des assurances sur la vie

...3° aux sociétés de gestion de fortune et de conseil en investissement, de dro... relevant de ces autorités, et des associations constituées entre elles;. 3° les avoirs des admi... légal des comptes ou de la situation comptable de l'établissement de crédit, de l'entreprise d'...

• BOB-FR, 25 mars 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• 14 juillet 1994. - Loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994. Partie 1. : TEXTE. (NOTE : les mots ' Caisse des soins de santé de la Société nationale des Chemins de fer belges ' sont remplacés par les mots ' Caisse des soins de santé de la S.N.C.B. Holding ' ; voir AR 2004-10-18/32, art. 38 ;

... général", le Comité général de gestion de l'Institut;. d) par "Conseil général", le C... de l'art infirmier, par des associations, par des cabinets de groupe et par des services de...Il détermine également l'année comptable pour laquelle ces dépenses doivent être inscrite...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 26 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement amendant l'arrêté du 26 février 1997 fixant les normes auxquelles doivent répondre les structures d'accueil pour seniors

... chargée par l'établissement de la gestion journalière et à qui sont communiquées les ques... candidat ayant signé un traité d'association avec l'Union européenne, demandent conformément ... les établissements utilisent le plan comptable minimum standardisé pour leur comptabilité, sauf...

• BOB-FR, 14 septembre 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE

• Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-11-2002 et mise à jour au 10-01-2007).

... conseil d'administration ou le comité de gestion pour les grades des rangs A1, A2 et A3 ainsi que p... par un organisme public ou une association dont la mission est la prise en charge de handicap... - De l'allocation allouée aux comptables. Art. 361bis. § 1er. Il est octroyé aux comp...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 20 JANVIER 2012. - Décret relatif à une politique rénovée des droits de l'enfant et de la jeunesse (1)

...7° secteur de la jeunesse : les associations subventionnées sur la base du présent décret;. ...� elles font siéger dans leurs organes de gestion, de manière équilibrée, des partenaires et spé... réviseurs d'entreprises ou d'un expert-comptable, qui n'assume pas d'autres missions au service de ...

• BOB-FR, 7 mars 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 17 NOVEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux conditions d'agrément et de subventionnement des services d'accompagnement en accueil de type familial pour personnes handicapées

...Vu l'avis du Comité de gestion de l'Agence wallonne pour l'intégration des perso... d'utilité publique, ou par une association sans but lucratif ou une fondation. Art. 28. Lorsq... une autonomie technique, budgétaire et comptable ainsi qu'une gestion administrative de nature à p...

• BOB-FR, 6 décembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 20 DECEMBRE 2011. - Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Communauté française et la Région wallonne créant une Ecole d'Administration publique commune à la Communauté française et à la Région wallonne (1)

... service de la Communauté française de gestion séparée et portant diverses mesures modificative... être membre d'un organisme, d'une association, d'un parti ou d'un groupe politique qui marque un...Art. 63. Un comptable justiciable devant la Cour des Comptes et chargé ...

• BOB-FR, 10 février 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements