Gestion affaire

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2 termes du glossaire pour Gestion affaire

3.693 documents pour Gestion affaire

- 3 MARS 2011. - Arrêté royal mettant en oeuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier
...La structure de gestion de la CBFA (conseil de surveillance, comité de di... de l'entreprise, de la conduite de ses affaires et du traitement consciencieux du client ou du con...
- BOB-FR, 9 mars 2011
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
- Arret nº C.10.0057.F de Belgique, 12 mai 2011
... mécanismes de droit civil, tels la gestion d'affaire, la convention de porte-fort, par exempl...
- 30 JUILLET 2010. - Arrêté royal portant approbation du contrat de gestion entre l'Etat belge et la Loterie Nationale, société anonyme de droit public
...Si le chiffre d'affaires de la Loterie Nationale devait diminuer considéra...
- BOB-FR, 20 septembre 2010
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

- Actualités en matière de taxe sur la valeur ajoutée
Introduction. -II. Le travail du conseil. Le règlement d'exécution de la Sixième Directive tva. 1. Objet. 2. Le statut des Groupements d'Intérêt Économique Européens («GEIE»). 3. Notion de prestation de services. 4. Le lieu des opérations imposables. 5. La base d'imposition. 6. Les exonérations des articles 13 et 15 de la Sixième Directive TVA. 7. Le droit à déduction. 8. Régime applicable à l'or d'investissement. 9. Questions particulières relatives à l'application du régime intracommunautaire. -III. La jurisprudence de la CJCE. A. Principes fondamentaux. 1. Caractère déclaratif. 2. Les dispositions de la Sixième Directive TVA constit...

..., mais à l'exception de la garde et de la gestion, portant sur les actions, les parts de sociétés ...
- Droit des affaires. Actualités et perspectives
- Droit fiscal
- Loi relative à la procédure par voie électronique.
... 1° " le comité de gestion " : " le comité de gestion visé à l'article 15 ... 1° l'affaire traitée, avec indication du numéro de l'affaire ...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 10 DECEMBRE 2009. - Loi relative aux services de paiement (1)
... et toutes les opérations qu'exige la gestion d'un compte de paiement;. b) les services permett... et des circonstances pertinentes de l'affaire. ÷ la demande du prestataire de services de paiem...
- BOB-FR, 15 janvier 2010
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
- Arret nº 2007/AR/1730 de Cour d'appel, Bruxelles, 5 mai 2011
...4. Copiepresse est la société de gestion des droits intellectuels des éditeurs belges de l.... Tout comme dans les affaires Google Book Search et Google Images, où des auteu...
- 18 AOUT 2010. - Arrêté royal portant exécution des articles 1er, 5 et 6bis de la loi du 24 juin 1955 relative aux archives. - Addendum
..., saisi par le Ministre flamand des Affaires administratives, de l'Administration intérieure, ... avant-projet de décret « relatif à la gestion des archives administratives », après avoir exam...
- BOB-FR, 22 octobre 2010
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE
- 18 AOUT 2010. - Arrêté royal portant exécution des articles 5 et 6 de la loi du 24 juin 1955 relative aux archives Addendum
..., saisi par le Ministre flamand des Affaires administratives, de l'Administration intérieure, ... avant-projet de décret « relatif à la gestion des archives administratives », après avoir exam...
- BOB-FR, 22 octobre 2010
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE
- Extrait de l'arrêt n° 121/2009 du 16 juillet 2009 Numéros du rôle : 4564 et 4567 En cause : les recours en annulation totale ou partielle du décret de la Communauté française du 18 juillet 2008 « vi
...Ces affaires, inscrites sous les numéros 4564 et 4567 du rôle... oeuvre du décret ou les carences dans la gestion du phénomène dénoncé. B.19.3. Le neuvième moy...
- BOB-FR, 21 août 2009
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- COUR CONSTITUTIONNELLE

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