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La gestion des débiteurs ou l'art de se fer payer

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- Lois, décrets, ordonnances et règlements
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- Arrêté royal portant les dispositions particulières concernant le statut pécuniaire du personnel du Service public fédéral Budget et Contrôle de la Gestion.
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- MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
- 14 OCTOBRE 2010. - Arrêté ministériel portant délégation de pouvoir et de signature en matière de personnel au Président du Comité de direction du Service public fédéral Budget et Contrôle de la Gestion
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