gerant salarie

• Le statut social des travailleurs salariés

Section 1 : La notion du contrat de travail. -Section 2 : Statut en droit du travail. -Section 3 : Statut en droit de la sécurité sociale. -Section 4 : Considérations fiscales.

• Guide du gérant de la SPRL
• Le statut social du gérant
• Distinction entre travaillleur independant et travailleur salarie

• Sous l'angle de la sécurité sociale

En cas de cumul des qualités dans son chef, le gérant de SPRL est-il contraint de se soumettre aux obligations des deux...

• Guide du gérant de la SPRL
• Le statut social du gérant
• Consequences du cumul du statut d’independant et du statut de salarie

• Le statut social des travailleurs indépendants

Section 1 : Règles particulières régissant les relations contractuelles. -Section 2 : Statut en droit de la sécurité sociale. -Section 3 : Considérations fiscales.

• Guide du gérant de la SPRL
• Le statut social du gérant
• Distinction entre travaillleur independant et travailleur salarie

• Arret nº 2009/RG/875 de Cour d'appel, Liège, 22 octobre 2010

... forme en son nom ainsi qu'au nom de son gérant Alexandre R.. LE LITIGE. Michel D. et Alexandre R.... ne sont pas commerçants : le gérant salarié d'un fonds de commerce, le représentant qui déma...

• Sous l'angle du droit du travail

669. Le cumul de la qualité d'indépendant et de celle de salarié dans le chef d'un gérant peut avoir cer...

• Guide du gérant de la SPRL
• Le statut social du gérant
• Consequences du cumul du statut d’independant et du statut de salarie

• 6 OCTOBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au refus partiel de renouvellement d'une autorisation d'exploiter un service de taxis au moyen de trois véhicules (SPRL RAYANE AND PARTNERS plaquettes nos 1915, 2159 et 2683)

...'entendu en date du 28 septembre 2001, le gérant de la société exploitante a fait état de la mal... jours de prestation avec 2 chauffeurs salariés, le gérant signalant avoir conduit un des trois v...

• BOB-FR, 27 octobre 2011
• Autres arrêtés

• Arret nº 151/2010 de Cour du Travail, Liège (Namur), 5 avril 2011

... et engagement en tant que travailleur salarié par celle-ci - Reprise ultérieure d'une activité...Le fils de l'appelant est désigné gérant statutaire. - Le 1er juillet 2002, la société s'...

• Arret nº 2010/RG/1552 de Cour d'appel, Liège, 3 janvier 2012

...et son épouse, J. V., en qualité de gérants non statutaires, leur mandat étant exercé gratui...ou de l'administrateur d'une S.A. : salarié ou gratuit ? », J.D.S.C., 2002, p. 125). . Par co...

• La franchise - généralités

Qu'est-ce que la franchise ? a. Une formule commerciale basée sur un «savoir-faire» b. Expérimentée dans le temps. c. Dont le franchiseur est le propriétaire. d. Une collaboration étroite et sincère. e. L'indépendance des partenaires. f. Un profit partagé. g. La recherche du profit à long terme. h. Des règles du jeu fixées à l'avance. -2. Quelle est l'importance de la franchise dans le commerce ? -3. La franchise s'applique-t-elle à tous les domaines et quels sont les types de franchise ? a. Les trois types de franchise. b. Autres distinctions. -4. Qu'est-ce que la master franchise ? -5. La franchise est-elle réglementée ? a. Les réglementations nationales : les États-Unis et en Europe, la France, l'Espagne, l'Italie et à présent la Belgique. b. Les réglementations périphériques. c. ...

... vente à un manager qui sera parfois un salarié du franchiseur. Il arrive même, surtout dans le s... de contrats de travail : le contrat de gérant salarié et le contrat de représentant de commerc...

• Le tour de la franchise en 60 questions
• Sommaire

• Statut social du gérant

... est-il un travailleur indépendant ou salarié ? . 623. En vertu de l'article 3, § 1, alinéa 4 ...

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• Le statut social du gérant
• Statut social du gerant