gerant non salarie

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65 documents pour gerant non salarie

- 6 OCTOBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au refus partiel de renouvellement d'une autorisation d'exploiter un service de taxis au moyen de trois véhicules (SPRL RAYANE AND PARTNERS plaquettes nos 1915, 2159 et 2683)
...'entendu en date du 28 septembre 2001, le gérant de la société exploitante a fait état de la mal... jours de prestation avec 2 chauffeurs salariés, le gérant signalant avoir conduit un des trois v...
- BOB-FR, 27 octobre 2011
- Autres arrêtés
- Sous l'angle du droit du travail
669. Le cumul de la qualité d'indépendant et de celle de salarié dans le chef d'un gérant peut avoir cer...
- 25 FEVRIER 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au refus partiel de renouvellement d'une autorisation d=exploiter un service de taxis au moyen de trois véhicules (SPRL RAYANE AND PARTNERS plaquettes nos 1915, 2159 et 2683)
...'entendu en date du 28 septembre 2001, le gérant de la société exploitante a fait état de la mal... jours de prestation avec 2 chauffeurs salariés, le gérant signalant avoir également conduit un ...
- BOB-FR, 12 mars 2010
- Autres arrêtés
- MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

- Arret nº 2010/RG/1552 de Cour d'appel, Liège, 3 janvier 2012
...et son épouse, J. V., en qualité de gérants non statutaires, leur mandat étant exercé gratui...ou de l'administrateur d'une S.A. : salarié ou gratuit ? », J.D.S.C., 2002, p. 125). . Par co...
- Arret nº 151/2010 de Cour du Travail, Liège (Namur), 5 avril 2011
... et engagement en tant que travailleur salarié par celle-ci - Reprise ultérieure d'une activité...Le fils de l'appelant est désigné gérant statutaire. - Le 1er juillet 2002, la société s'...
- Arret nº S.10.0051.F de Cour de cassation, Belgique, 30 avril 2012
... en téléphonistes de garde et gérants de garde et laissaient apparaître à de nombreux ... du moment où les faits invoqués par le salarié sont susceptibles de révéler l'existence d'une i...
- Arrêté du Gouvernement wallon pour les investissements dans le secteur agricole.
..., d'un administrateur délégué ou d'un gérant ou d'un associé gérant d'une personne morale, qu... d'activités en qualité de travailleur salarié (contrat de travail);. - les revenus provenant d...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 10 OCTOBRE 2010. - Arrêté royal rendant obligatoires :
... l'expérience prouvée acquise comme salarié, indépendant ou fonctionnaire statutaire. B. Pour...Art. 13. Par "pharmacien gérant", il faut entendre : le pharmacien titulaire non p...
- BOB-FR, 12 novembre 2010
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
- Jugement nº 20.98.323/02 de Tribunal de première instance, Verviers, 19 mars 2008
...1. LE PREMIER (KA) en sa qualité de gérant de fait. d'avoir à Verviers le 02 février 1999 :... facturant ses prestations de travailleur salarié pour le compte de la SA CYNAP par l'entremise de l...
- Arret nº 2009/AM/21912 de Cour du Travail, Mons, 14 février 2012
... dues du chef de l'activité de salarié exercée par M. Y.D. entre le 1er juillet 1998 et ... de droit n'interdit à un administrateur-gérant de société d'organiser son entreprise comme il l...

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