gerant de tutelle

• 29 OCTOBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 avril 2010 portant désignation d'un commissaire spécial auprès de la société de logement de service public 'Immobilière publique Péruwelz-Leuze-Frasnes SC', à Péruwelz

... la procédure de recrutement du directeur-gérant;. Sur la proposition du Ministre du Logement,.... wallonne du Logement de ses pouvoirs de tutelle et de contrôle, aux organes de gestion et de dire...

• BOB-FR, 25 novembre 2010
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 20 février 2008

La décision de l'autorité de tutelle de ne pas faire usage de son pouvoir facultatif d'annulation ne peut pas faire l'objet d'un recours en annulation.

... commerciale accessoire en qualité de gérant de la SPRL HQCI et invite l'intéressé à mettre ...

• Décret relatif à l'organisation des centres publics d'aide sociale (TRADUCTION).

... ou l'approbation de l'autorité de tutelle;. 4° l'élaboration des règlements;. 5° l'�... et par agence interne autonomisée ne gérant pas un hôpital, une commission d'audit externe es...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 7 AVRIL 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 avril 2010 portant désignation d'un commissaire spécial auprès de la société de logement de service public 'Immobilière publique Péruwelz-Leuze-Frasnes' SC, à Péruwelz'.

... attente de la désignation d'un directeur-gérant;. Sur la proposition du Ministre qui a le Logement... wallonne du Logement de ses pouvoirs de tutelle et de contrôle, aux organes de gestion et de dire...

• BOB-FR, 2 mai 2011
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• Arret nº 2010/AM/180 de Cour du Travail, Mons, 13 décembre 2011

... 1er janvier 2004 en qualité de directeur gérant de la RCA dans le cadre d'un contrat de travail à... autonomie organique et technique, sous la tutelle du pouvoir créateur. Elle est de ce fait visée p...

• Jugement nº 07/19703/A de Tribunal du Travail, Mons (Mons), 16 novembre 2009

...en qualité de directeur-gérant. L'article 12 de ce contrat stipule :. Il est en o... Directeur général propose la mise sous tutelle à mi-temps de la S.C.R.L. "Le Foyer des Hauts - P...

• 9 JUILLET 2004. - Loi-programme (1)

... l'objet d'un rapport par le ministre de tutelle au Conseil des ministres, dans le courant du trent... garantie de l'Etat belge les organismes gérant la sécurité sociale des employés du Congo belge...

• BOB-FR, 15 juillet 2004
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE

• 6 MAI 2009. - Arrêté ministériel déterminant la composition du Conseil de direction de l'Office de sécurité sociale d'outre-mer

... garantie de l'Etat belge les organismes gérant la sécurité sociale des employés du Congo belge... prises par le Ministre qui exerce la tutelle, le Conseil de direction est composé des personne...

• BOB-FR, 20 mai 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

• 22 AOUT 2006. - Loi portant assentiment à la Convention consulaire entre le Royaume de Belgique et la Fédération de Russie, signée à Moscou le 22 décembre 2004 (1) (2) (3)

... être remplies provisoirement par un gérant intérimaire du poste consulaire. 2. Les nom et pr... lorsque l'institution d'une tutelle ou d'une curatelle est requise à leur égard;. i)...

• BOB-FR, 5 mars 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

• 7 MAI 2004. - Décret relatif à l'organisation matérielle et au fonctionnement des cultes reconnus (1)

... du conseil d'église est sociétaire, gérant, administrateur ou mandataire. Art. 21. Les réuni...CHAPITRE IV. - Tutelle administrative. Section 1re. - Tutelle administrat...

• BOB-FR, 6 septembre 2004
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE