gerant de sarl

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7 documents pour gerant de sarl

- Arrest nº 2005/AR/646 de Hof van Beroep, Gent, 3 février 2009
... appellante - hierna genoemd "de SARL TNR" - hoger beroep ingesteld tegen het vonnis dat... van de NV Rano waar de heer M., de enige gerant van de SARL TNR, de leiding van de SARL TNR zou he...
- Arret nº 35267/07 de Cour du Travail, Liège (Liège), 12 novembre 2008
... activité professionnelle pour compte de la SARL LAMY et/ou de la SPRL LAMY SUD à PORTIRAGNES-PLAG...est le gérant. Le jugement prononcé par le Tribunal de Grande I...
- Arrêt nº 66011 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ve Chambre, 1 septembre 2011
... de production d'une « S.A.R.L » dont le gérant est u membre de sa famille. Il a, dans ce cadre, d...

- 18 FEVRIER 2000. - Arrêté royal portant nomination de Conseillers du Commerce extérieur
...M. Bruyland, Marcel, gérant de la S.P.R.L. Brucar. . M. Chataoui, Youssef, pr�...
- BOB-FR, 15 mars 2000
- Autres arrêtés
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
- Arret nº C.07.0476.F de Belgique, 6 novembre 2008
... qu'il en est l'unique associé et le gérant, que le siège social de la société est celui du...
- Arret nº 2005/AR/1265 de Cour d'appel, Bruxelles, 4 décembre 2008
...T. est désigné en qualité de gérant. Il sera renouvelé dans cette fonction pour une d... », Droit des sociétés commerciales S.A., SARL, SCRL, 2002, Kluwer, p.1229, n°1890 ; M. Vanmeene...
- Arret nº 14239 de Cour du Travail, Mons, 15 juillet 1999
... 1985, il a été affecté, en qualité de gérant, au magasin "Chaussaprix" situé dans l'enceinte C...