gerant de portefeuille

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47 documents pour gerant de portefeuille

- 3 MARS 2011. - Arrêté royal mettant en oeuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier
...3. le remplacement de gérants;. 4. la révocation de l'agrément. . Dans le cadr... des activités de gestion de portefeuille;. - la conservation des données;. - la protection...
- BOB-FR, 9 mars 2011
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
- Arret nº C.07.0080.F de Belgique, 9 octobre 2009
... évolution dans la composition du portefeuille des [défendeurs] puisque la proportion d'actions ...'investissement, le conseil donné par le gérant n'est pas celui qu'aurait donné un gérant normal...
- 10 DECEMBRE 2009. - Loi relative aux services de paiement (1)
... ou des sociétés de gestion de portefeuille fournissant des services d'investissement et toute... a été commise par un associé, gérant ou préposé, à l'occasion d'une opération entra...
- BOB-FR, 15 janvier 2010
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

- L'assemblée générale ordinaire
... de sociétés qui composent le portefeuille;. - le rapport de gestion du (des) gérant(s);. - ...
- Guide du gérant de la SPRL
- Le gérant et l´assemblée générale
- 7 DECEMBRE 2010. - Arrêté royal relatif aux sicafi
... formes de gestion collective de portefeuilles d'investissement, que j'ai l'honneur de soumettre ..., 1°), laquelle est administrée par un gérant personne morale. Ce type de structure juridique se...
- BOB-FR, 28 décembre 2010
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
- Arret nº 151/2010 de Cour du Travail, Liège (Namur), 5 avril 2011
... d'un trimestre civil au moins - Portefeuille cédé postérieurement à la société - A.R. n°...Le fils de l'appelant est désigné gérant statutaire. - Le 1er juillet 2002, la société s'...
- Plus-values sur actions: étranges rulings
... les plus-values sur des valeurs de portefeuille que si elles sont réalisées en dehors de la gest... le comportement d’un particulier gérant son patrimoine, on se fonde exclusivement sur les ...
- Articles de droit fiscal
- Num. 2006-10, Octobre 2006
- Arret nº 2006/AR/466 de Cour d'appel, Bruxelles, 16 mars 2009
...'à ce moment, la valeur globale du portefeuille de M. T. était négative pour un montant de 227.5... implique normalement la rémunération du gérant. 20. Bien que le gérant de fortune pose des actes...
- 16 FEVRIER 2009. - Loi relative à la réassurance
... à permettre une gestion efficace du portefeuille. Ils sont évalués de manière prudente, en tenan... des mandats d'administrateur ou de gérant ou prendre part à l'administration ou à la gesti...
- BOB-FR, 16 mars 2009
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
- Arret nº C.09.0092.F de Belgique, 24 février 2011
...] a décidé de composer son portefeuille uniquement en ‘actions' à l'exclusion d'une com... dans la présentation de ses services de gérant de fortune que ‘chaque client est unique. C'est ...

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