Gerant

• Exclusion de la cession de lexploitation du bien loué à un descendant du bailleur, en qualité de gérant ou dassocié majoritaire dune personne morale

• Gérant , actionnaire ou administrateur qui sest porté sûreté personnelle des engagements de la société commerciale

• Gérant dune personne morale déclarée excusable

• Le gérant et les titres

Section 1 : Les parts. -Section 2 : Les obligations. -Section 3 : Les certificats.

• Guide du gérant de la SPRL
• L’organe de gestion : Le gérant
• De quelques situations courantes auxquelles le gérant peut etre confronte

• 18 NOVEMBRE 2011. - Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct - bibliothèque locale gérant une collection encyclopédique de Mouscron

• BOB-FR, 18 janvier 2012
• Autres arrêtés

• Comment un gérant peut-il se prémunir contre la mise en cause de sa responsabilité ?

550. Différents moyens peuvent être envisagés et seront rapidement esquissés. Parmi ceux-ci, il existe...

• Guide du gérant de la SPRL
• La responsabilité civile du gérant
• Règles communes applicables

• Statut social du gérant

Le gérant est-il un travailleur indépendant ou salarié ? 623. En vertu de l'article 3, §...

• Guide du gérant de la SPRL
• Le statut social du gérant
• Statut social du gerant

• Le gérant

Qu'est-ce qu'un gérant ? 94. Un gérant d'une SPRL est une personne physique ou morale (voir n° 9)...

• Guide du gérant de la SPRL
• L’organe de gestion : Le gérant
• Structure de l’organe de gestion

• Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux conditions et modalités de remboursement des frais de déplacement et de représentation du directeur-gérant d'une société de logement de service public.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Le gérant et les comptes

Section 1 : La comptabilité: a. L'adoption de règles d'évaluation. b. L'établissement d'un inventaire. c. L'arrêt des comptes annuels. d. L'arrêt des comptes consolidés. e. La rédaction du rapport de gestion. -Section 2 : L'affectation du résultat: § 1. Principes. § 2. La distribution de dividendes.

• Guide du gérant de la SPRL
• L’organe de gestion : Le gérant
• De quelques situations courantes auxquelles le gérant peut etre confronte

• Le gérant et le capital

Section 1 : Libération du capital et des apports. -Section 2. : L'augmentation du capital.

• Guide du gérant de la SPRL
• L’organe de gestion : Le gérant
• De quelques situations courantes auxquelles le gérant peut etre confronte

• Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions d'agrément de réserves naturelles et d'associations de défense de la nature gérant des terrains et portant l'octroi de subventions (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-09-2003 et mise à jour au 16-05-2006)

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 14 NOVEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant les conditions et les modalités de recrutement du directeur-gérant et du personnel d'une société de logement de service public

• BOB-FR, 27 novembre 2006
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION WALLONNE