georgien

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128 documents pour georgien

- Arrêt nº 71219 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ve Chambre, 30 novembre 2011
... X, qui déclare être de nationalité géorgienne, contre l décision du Commissaire général aux r...
- Arrêt nº 64224 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 30 juin 2011
... x, qui déclare être de nationalité géorgienne,. contre la décision du Commissaire général aux...
- ARRET nº 46843 de Raad Voor Vreemdelingenbetwistingen, 30 juillet 2010
... X, qui déclare être de nationalité géorgienne, contre la décision du Commissaire général aux ...

- Arrêt nº 64233 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 30 juin 2011
... x, qui déclare être de nationalité géorgienne,. contre la décision du Commissaire adjoint aux r...
- Arrêt nº 65066 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 26 juillet 2011
... X, qui déclare être de nationalité géorgienne,. contre la décision du Commissaire adjoint aux r...
- Arrêt nº 64216 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 30 juin 2011
...géorgienne, contre la décision du Commissaire adjoint aux r�...
- Arrêt nº 64234 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 30 juin 2011
...géorgienne, contre les décisions du Commissaire adjoint aux ...
- Arrêt nº 15979 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 16 septembre 2008
... septembre 2008 par X, de nationalité géorgienne, contre la décision (X) du Commissaire général ...
- Arrêt nº 64213 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 30 juin 2011
... X, qui déclare être de nationalité géorgienne,. contre la décision du Commissaire général aux...
- Arrêt nº 68560 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 17 octobre 2011
...géorgienne, contre les décisions du Commissaire adjoint aux ...