georgie guerre

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73 documents pour georgie guerre

- Arrêt nº 71219 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ve Chambre, 30 novembre 2011
... X, qui déclare être de nationalité géorgienne, contre l décision du Commissaire général aux r... - Page 1 Le 27 septembre 1993, lors de la guerre en Abkhazie, alors que vous faisiez partie d'un gr...
- Arrêt nº 65072 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 26 juillet 2011
... russe et d'origine ethnique géorgienne. A l'appui de votre demande d'asile, vous invoquez..., quelques jours après le début de la guerre entre la Géorgie et la Fédération d Russie, vou...
- ARRET nº 42507 de Raad Voor Vreemdelingenbetwistingen, 27 avril 2010
... x, qui déclare être de nationalité géorgienne, contre la décision du Commissaire général aux ... auriez quitté la Géorgie en raison de la guerre. Vous vous seriez rendue à Bakou (Azerbaïdjan) o...

- Arrêt nº 64250 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 30 juin 2011
... X, qui déclare être de nationalité géorgienne,. contre la décision du Commissaire général aux...CCE X- Page 1 En 1993, lors de la guerre entre la Géorgie et l'Abkhazie, vous vous seriez ...
- 9 JANVIER 1998. - Loi portant assentiment à l'Accord de Partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la Géorgie, d'autre part, Annexes I, II, III, IV et V, Protocole, et Acte final, faits à Luxembourg le 22 avril 1996 (1) (2)
... d'armes, de munitions ou de matériel de guerre ou à la recherche, au développement ou à la pro...
- BOB-FR, 2 décembre 1999
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
- Arrêt nº 68560 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 17 octobre 2011
...géorgienne, contre les décisions du Commissaire adjoint aux ... quitté Grozny en raison des rumeurs de guerre qui planaient e elle serait retournée avec ses pa...
- Arrêt nº 47487 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ie Chambre, 30 août 2010
... dorigine ossète par votre mère et géorgienne par votre père, de religion chrétienne et sans a... «Géorgie: le coût humain de la guerre», un rapport dAmnesty International intitulé«Ai...
- Décisions nº 02-0855/F1473 de Commission Permanente de Recours des Réfugiés, 14 février 2003
... étiez musulman, pour vous rendre en Géorgie où vous auriez vécu illégalement. Le 19 septembbre 1992, à cause de la guerre civile en cours en Géorgie, vous auriez été viv...
- Arrêt nº 67425 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ie Chambre, 28 septembre 2011
..., qui déclarent être de nationalité géorgienne,. contre les décision du Commissaire général au...), d'août à octobre 2008, à cause de la guerre. En avril 2009, en repassant par Tbilissi, avec ...
- Arrêt nº 55070 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 28 janvier 2011
... d'Abkhazie faisant partie de la RSS de Géorgie. A l'appui de votre demande d'asile, vous invoquez... dans une région où vous dites qu'une guerre sévissait, vous seriez restée coincée en RSS de...

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