georgie conflit

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179 documents pour georgie conflit

- Arrêt nº 63164 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 16 juin 2011
..., qui déclarent être de nationalité géorgienne, pour l première partie requérante, et arménien...En automn 1993, à l'époque du conflit en Abkhazie, vous auriez été victime d'une rafle...
- Arrêt nº 64233 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 30 juin 2011
... x, qui déclare être de nationalité géorgienne,. contre la décision du Commissaire adjoint aux r... début du mois d'août 2008, un nouveau conflit armé a éclaté entre les force géorgiennes d'un...
- ARRET nº 47199 de Raad Voor Vreemdelingenbetwistingen, 12 août 2010
... de nationalité russe et dorigine géorgienne. Vous seriez né le 01/12/68 à Bzipi dans le dist... ces documents sont compréhensibles vu le conflit récent entre la Géorgie et la Fédération de Ru...

- Arrêt nº 65069 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 26 juillet 2011
..., X, qu déclare être de nationalité géorgienne, contre la décision du Commissaire général au r...� la situation des civils dans le cadre du conflit ayant éclaté en Géorgie e 2008. Or, force est d...
- Arrêt nº 65072 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 26 juillet 2011
... russe et d'origine ethnique géorgienne. A l'appui de votre demande d'asile, vous invoquez... de la position de l'Eta géorgien dans le conflit en Ossétie du Sud. De nombreux géorgiens de Vlad...
- Arrêt nº 64214 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 30 juin 2011
... X, qui déclare être de nationalité géorgienne,. contre la décision du Commissaire général aux... n'a été pratiqué en Géorgie lors du conflit de l'été 2008. Il en est d même à propos de po...
- Arrêt nº 71219 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ve Chambre, 30 novembre 2011
... X, qui déclare être de nationalité géorgienne, contre l décision du Commissaire général aux r... milices géorgiennes Mkhedrioni durant le conflit abkhaze, ell n'est pas davantage un motif de pers�...
- Arrêt nº 64222 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 30 juin 2011
... X, qui déclare être de nationalité géorgienne,. contre la décision du Commissaire général aux... de violence aveugle dans l cadre d'un conflit armé. Au vu de l'ensemble des constatations qui p...
- Arrêt nº 64216 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 30 juin 2011
...géorgienne, contre la décision du Commissaire adjoint aux r�... en géorgi en août 2008 au moment du conflit et au moment où vous auriez connu vos prétendu p...
- Arrêt nº 59901 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 18 avril 2011
... x, qui déclare être de nationalité géorgienne, contre l décision de l'adjoint du Commissaire g�... rejet sur la double considération que le conflit foncie qu'il relate ne ressortit pas aux champs d'...

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