georgie carte

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159 documents pour georgie carte

- Arrêt nº 60960 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ve Chambre, 5 mai 2011
..., qui déclarent être de nationalité géorgienne, contr les décisions du Commissaire général aux...d'asile (cartes d'identité, passeport, certificats de naissance, ...
- Arrêt nº 59901 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 18 avril 2011
... x, qui déclare être de nationalité géorgienne, contre l décision de l'adjoint du Commissaire g�...Ainsi,. si vous déposez une carte de membre du « Labour Party » à votre nom, rele...
- Décisions nº 03-2289/R12730 de Commission Permanente de Recours des Réfugiés, 25 mai 2005
...Né(e) à X le X. Nationalité : Géorgienne. Domicile élu : X. Vu la Convention de Genève du...) et présentez à l'appui de vos dires une carte de membre signée par Levan Urushadze, Président ...

- ARRET nº 42718 de Raad Voor Vreemdelingenbetwistingen, 29 avril 2010
... x, qui déclare être de nationalité géorgienne, contre la décision du Commissaire général aux ... seul document présenté, à savoir votre carte d'identité, ne permet aucunement d'établir les c...
- Arrêt nº 45501 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ie Chambre, 28 juin 2010
... X, qui déclare être de nationalité géorgienne, contre la décision de ladjoint du Commissaire ... vos amies, [An.], aurait ainsi joint à sa carte de voeux pour la nouvelle année une lettre d'[Am....
- Décisions nº 02-1211/R11796 de Commission Permanente de Recours des Réfugiés, 16 décembre 2003
...Né(e) à X le X. Nationalité: Georgienne. Domicile élu& X. Vu la Convention de Genève du ... terrestre le 14 mai 2001, munie de votre carte d'identité. A l'appui de votre demande d'asile, v...
- Décisions nº 03-2145/R13876 de Commission Permanente de Recours des Réfugiés, 28 juin 2006
...Né(e) à X le X. Nationalité : Géorgienne. Domicile élu : X. Vu la Convention de Genève du... une partie de vos documents (dont votre carte d'identité) chez votre ami. Après l'arrestation ...
- Arrêt nº 64223 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 30 juin 2011
... X, qui déclare être de nationalité géorgienne,. contre la décision du Commissaire adjoint aux r... plusieurs documents, à savoir votre carte d'identité, votre acte d naissance, votre acte de...
- Arrêt nº 71219 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ve Chambre, 30 novembre 2011
... X, qui déclare être de nationalité géorgienne, contre l décision du Commissaire général aux r... (des attestations médicales belges, votre carte d'invalide de guerr en Abkhazie et votre attestati...
- Arrêt nº 64224 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 30 juin 2011
... x, qui déclare être de nationalité géorgienne,. contre la décision du Commissaire général aux... séjour d'un mois en 2007 pour obtenir des carte d'identité, passeport et autre attestations (pp 5...

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