geometre salaire

• Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-11-2002 et mise à jour au 10-01-2007).

... " traitement annuel " : le traitement, le salaire, la rétribution garantie, l'indemnité ou l'alloc... de direction. Geometre-expert immobilier, geometre-expert. immobilier ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Qui peut participer aux assemblées générales ?

Les copropriétaires ou leurs mandataires - 1. Quand devient-on copropriétaire ? - 2. Que se passe-t-il en cas d'indivision ou de démembrement de la propriété ? - B. Le syndic - C. Les membres du Conseil de gérance - D. Un copropriétaire peut-il se faire représenter ? Par qui et comment ? - 1. Principe - 2. Cas particulier - 3. Quid de la procuration en blanc ? - 4. Quid si le syndic utilise le mandat en blanc qui lui a Quid si le syndic utilise le mandat en blanc qui lui a été remis ou s'est fait substituer par quelqu'un ? - 5. Quid si la procuration parvient au syndic en dehors du délai prévu par les statuts ? - 6. Quid si le porteur de la procuration ne respecte pas Quid si le porteur de la procurat...

... (agent immobilier, avocat, architecte, géomètre, ..) soit un copropriétaire de l'immeuble ou du g... portant, par exemple, sur la hauteur du salaire du concierge ou sur toute autre décision relative...

• L'assemblée générale des copropriétaires
• Titre 2 - L’assemblée générale

• Arrêté royal portant règlement général des frais de justice en matière répressive.

... calculée sur la base de huit fois le salaire horaire brut ou du vingtième du traitement mensue... plans par geometre.., ne peuvent donner lieu a une. indemnisation....

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 1er AVRIL 2003. - Arrêté ministériel portant approbation du règlement du crédit hypothécaire social de la Société wallonne du Crédit social

..., bénéficient de traitements, salaires ou émoluments exempts d'impôts nationaux, ils do... d'honoraires (notaire, architecte, géomètre, expert, bureau d'études, ..), des droits d'enreg...

• BOB-FR, 12 mai 2003
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

• Arrêté du Gouvernement wallon fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel de Wallonie-Bruxelles international.

...� " traitement annuel ", le traitement, le salaire, l'indemnité ou l'allocation tenant lieu de trait... 2° Diplôme de géomètre-expert immobilier;. 3° Diplôme de géomètre d...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté royal portant réforme de la carrière de certains agents des administrations de l'Etat. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-09-2002 et mise à jour au 06-12-2006).

... controleur social principal. geometre-expert immobilier. geometre-expert immobilier pr... égaler, voire même dépasser les salaires proposés dans le secteur privé. La différence s...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 25 AVRIL 2002. - Arrêté 99/262/E1 du collège de la commission Communautaire française relatif à l'agrément et aux subventions des centres de jour et des centres d'hébergement pour personnes handicapées

... sont établis par un architecte ou un géomètre expert;. 8. le rapport du service régional d'ince... la norme non utilisée multipliée par un salaire annuel moyen basé sur une ancienneté de dix ans ...

• BOB-FR, 21 juin 2002
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMUNAUTE FRANCAISE

• 25 AVRIL 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 mai 1999 portant le statut administratif et pécuniaire des agents du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale

... traitement annuel », le traitement, le salaire, l'indemnité ou l'allocation tenant lieu de trait.... 2) Diplôme de géomètre-expert immobilier. . 3) Diplôme de géomètre des...

• BOB-FR, 22 mai 2002
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• Arrêté de l'Exécutif flamand fixant les échelles de traitements au Ministère de la Communauté flamande. (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-01-1993 et mise à jour au 04-02-1994).

...25/L. . Geometre des mines-verificateur................... 25/L. ...30/1. Art. 11. Le salaire horaire du personnel auxiliaire contractuel est fi...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté royal accordant, dans le cadre de la programmation sociale 1974-1975, des avantages à certains titulaires d'une fonction rémunérée à charge du Trésor public.

...23 a. - N. 2 - G.A. Geometre-expert immobilier en chef 240.240 - 367.5... par "traitement annuel", le traitement le salaire ou l'indemnité tenant lieu de traitement ou de sa...

• Legislation Consolidé
• Sección Única