geometre promotion sociale mons

• Institut Reine Astrid de Mons. - Enseignement de promotion sociale (matricule 5277000). - Epreuve intégrée de la section « gradué géomètre - expert immobilier » à l'issue de laquelle est délivré le «

• BOB-FR, 20 mars 2008
• Avis officiels
• COMMUNAUTE FRANCAISE

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 1 mars 2005

Les requérants qui ont établi leur qualité de géomètre-expert immobilier disposent d'un intérêt moral personnel suffisant à entreprendre devant le Conseil d'Etat un arrêté qui organise la délivrance d'un diplôme équivalent à celui dont ils sont titulaires au terme d'une formation et d'une épreuve qu'ils critiquent.

... avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale, le Gouvernement de la Communauté frança...3/ Institut Reine Astrid à Mons (n/ de matricule 5277000);. 4/ Institut commercial...

• Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 26 avril 2010 approuve la délibération du conseil d'administration du 27 janvier 2010 de l'Intercommunale 'CHU Ambroise Paré' relative aux modifications appor

... aux fonctions de sélection et de promotion du personnel provincial enseignant et assimilé no... de 16 a 69 ca au plan dressé par le géomètre Van Derton en date du 18 janvier 2010 ainsi que le...MONS. - Un arrêté ministériel du 10 mai 2010 annule ... Andenne-Ciney", agence immobilière sociale agréée, et d'adopter le contrat. SAINT-GHISLAIN....

• BOB-FR, 26 mai 2010
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er juin 2003 autorisant l'ouverture des formations organisées par la Haute Ecole de la Communauté française du Hainaut à partir de l'année académique 2003-2004.

... supérieur, de l'Enseignement de Promotion sociale et de la Recherche scientifique,. F. DUP... Section Educateurs specialises Mons. en accompagnement... Geometre. Type long Technique Section Ingenieur ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 19 MAI 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 18 mai 1936 concernant les dispositions relatives à l'exercice de la profession de géomètre-expert immobilier

... les établissements d'enseignement de promotion sociale suivants :. 1° Institut d'enseignement ...3° Institut Reind Astrid à Mons (n° de matricule 5277000);. 4° Institut comm...

• BOB-FR, 17 juillet 1999
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMUNAUTE FRANCAISE

• Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise modifiant l'arrêté royal du 18 mai 1936 concernant les dispositions relatives à l'exercice de la profession de géomètre-expert immobilier.

... les établissements d'enseignement de promotion sociale suivants :. 1° Institut d'enseignement ... 3° Institut Reine Astrid à Mons (n° de matricule 5277000);. 4° Institut commer...

• Legislation Consolidé
• Sección Única