geometre en ligne

• Arret nº 64/2012 de Cour Constitutionnelle, 10 mai 2012

Décret flamand du 10 décembre 2010 portant désignation de géomètres agréés par des provinces, communes et C.P.A.S. pour l'établissement de rapports d'expertise dans le cadre d'opérations immobilières exécutées par les provinces, les communes et les C.P.A.S.

...�omètre-expert et sans expérience entre en ligne de compte pour la prestation de serment et l’ins...

• 13 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté ministériel fixant les normes minimales pour l'enregistrement et la documentation lors de recherches archéologiques nécessitant une intervention dans le sol et pour le mode de rapportage portant exécution de l'article 14, § 3, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 avril 1994 portant exécution du décret du 30 juin 1993 portant protection du patrimoine archéologique

... : le système de mesure constitué par les lignes de mesure et les lignes de mesure auxiliaires dér...43° géomètre-expert : la profession protégée par la loi du 11...

• BOB-FR, 24 octobre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arret nº 99/2011 de Cour Constitutionnelle, 31 mai 2011

Loi du 11 mai 2003 protégeant le titre et la profession de géomètre-expert (art. 9)

... au motif qu’il n’entre pas davantage en ligne de compte pour une application du régime transito...

• Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-11-2002 et mise à jour au 10-01-2007).

... couple ou, à défaut, de ses héritiers en ligne directe, en compensation des frais funéraires, un... de direction. Geometre-expert immobilier, geometre-expert. immobilier ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 3 octobre 2006

Lorsque les rapports déposés dans le cadre d'une demande de permis d'urbanisme par le demandeur de permis et par la requérante sur la situation au plan de secteur de la parcelle concernée sont totalement contradictoires, il y a lieu de considérer que le permis d'urbanisme délivré par la suite qui se réfère à l'avis favorable du fonctionnaire délégué considérant que le terrain est majoritairement inscrit en zone d'habitat à caractère rural sans toutefois produire un quelconque plan de repérage pertinent de nature à établir cette allégation, a été délivré en violation du principe de bonne administration. Avant de délivrer ce permis, il appartenait en effet à la commune de préparer avec soin sa décision et de faire apparaître clairement les motifs qui l'ont conduite à se déterminer dans un...

... favorable sur la demande pour autant que la ligne de séparation des zone d'habitat et zone agricole...VANDERMEULEN, géomètre-expert assermenté auprès du Tribunal de Premièr...

• Sélection comparative d'assistants (m/f) (niveau B) francophones pour le Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale et les organismes d'intérêt public qui en dépendent. (AFB10803) Une liste de 500

...diplôme de géomètre- expert immobilier, de géomètre des mines ou dip...,..) est disponible auprès du SELOR : ligne info 0800-505.55 ou via www.selor.be...

• BOB-FR, 8 octobre 2010
• Autres arrêtés
• SELOR - BUREAU DE SELECTION DE L'ADMINISTRATION FEDERALE

• Arret nº 2010/RG/338 de Cour d'appel, Liège, 15 février 2011

... la désignation d'un expert géomètre. A titre infiniment subsidiaire, ils demandent à ... ont tracé à la couleur blanche une ligne..en prétextant selon les dires de mes requérants...

• 28 MAI 2010. - Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de désaffectation des stations d'épuration du Pistolet et de Haccourt - Oupeye

...Claude Sior, géomètre-expert;. Considérant les échéances fixées par ... d'épuration du Pistolet est située « en ligne » sur le réseau d'égouttage et précède deux b...

• BOB-FR, 24 juin 2010
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• Arret nº C.06.0436.N de Belgique, 13 septembre 2007

...Cela ne fut pas le cas. Le géomètre-expert J. V. a été désigné en tant qu'expert j... Lillerbaan 124 à Bocholt concernant la ligne de séparation exacte entre les deux parcelles ins...

• 2 AVRIL 2010. - Arrêté ministériel reconnaissant d'utilité publique la mise en oeuvre, au bénéfice d'activités économiques, de l'expropriation des terrains situés sur le territoire des villes de Soignies et de Braine-le-Comte

...13. Un géomètre-expert serait indispensable afin de retrouver la t... traiter l'impact des implantations sur la ligne de crête par des séquence bâties/végétales en...

• BOB-FR, 27 avril 2010
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE