geometre du cadastre

• Administration du cadastre. - Nominations Par arrêté royal du 5 octobre 1998, M. Schoonheere, Honoré S.A.A., géomètre-expert immobilier, directeur d'administration fiscale à l'Administration du Cadas

• BOB-FR, 4 mars 1999
• Autres arrêtés
• MINISTERE DES FINANCES

• Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines. - Secteur cadastre. - Mutations Par arrêté du 12 octobre 2000, M. Lestrate, Jean-Louis, M. G. G., géomètre-expert immobilier, inspecte

• BOB-FR, 15 novembre 2000
• Autres arrêtés
• MINISTERE DES FINANCES

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 15 février 2002

La loi du 29 juillet 1991 n'impose pas que l'acte administratif faisant grief reproduise tous les actes préparatoires qui ont précédé son adoption.

...Le requérant est géomètre-expert à l'administration du cadastre du ministè...

• Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 6 juillet 1997 relatif à la simplification de la carrière de certains agents du Ministère des Finances appartenant aux niveaux 1 et 2+ et l'arrêté royal du 6 juillet 1997 fixant le statut pécuniaire du personnel du Ministère des Finances.

...- N.3 - GA). Dessinateur dirigeant du cadastre 15 691,19 - 20 892,52 1 041,16 EUR. ... au titre de geometre-expert 2/2 x 107,64. immobilier...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Administration du Cadastre Nomination Par arrêté royal du 23 avril 1999, M. Van Rossom, Robert P.J., géomètre-expert immobilier, inspecteur principal d'administration fiscale, titulaire d'un emploi a

• BOB-FR, 9 octobre 1999
• Autres arrêtés
• MINISTERE DES FINANCES

• Arrêté royal du 10 juillet 1996 portant simplification de la carrière de certains agents du Service public fédéral Finances appartenant aux niveaux 2+, 2, 3 et 4. (AR 2004-02-02/35, art. 1, 003;

... vérificateur,. géomètre des finances,. laborantin,. 4° - au rang 28 :... géomètre-expert du cadastre,. chef technicien,. 3° - au rang 23 :. diri...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 octobre 1971 fixant le règlement organique du Ministère des Finances ainsi que les dispositions particulières y assurant l'exécution du Statut des gents de l'Etat. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-07-1996 et mise à jour au 31-07-1999)

... et les dessinateurs dirigeants du cadastre " sont remplacés par les mots " assistants des fi... services exterieurs. GEOMETRE-EXPERT DES FINANCES. Affectation d'agents deta...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 août 1990 fixant le statut pécuniaire du personnel du Ministère des Finances. (NOTE : consultation des versions antérieurs à partir du 26-07-1996 et mise à jour au 06-03-1997).

... Dessinateur dirigeant du cadastre 34/4. 73 Agent en ...- N. 2 - G.A.). 42a Geometre-expert du cadastre (R. 24) :. ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Ordres nationaux. - Promotions. - Nominations Par arrêtés royaux du 1er octobre 1998 sont promus ou nommés : Ordre de Léopold Commandeur Administration des douanes et accises

.... Administration du cadastre . Services extérieurs . M. Van Waeyenberg, R.F., ...Quintelier, A.A., . Schellekens, F., géomètres-experts des finances. . Mme. Bauwens, R.J.J., . M....

• BOB-FR, 4 août 2000
• Autres arrêtés
• MINISTERE DES FINANCES

• Arrêté royal portant dispositions particulières concernant le statut pécuniaire du personnel du Service public fédéral Finances et du Ministère des Finances.

... 5° Geometre-expert des finances (grade supprime). a. ... grade d'operateur du cadastre au plus tard a la. date du 31 mars 1990 ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única