geometre cadastre

• Administration du cadastre. - Nominations Par arrêté royal du 5 octobre 1998, M. Schoonheere, Honoré S.A.A., géomètre-expert immobilier, directeur d'administration fiscale à l'Administration du Cadas

• BOB-FR, 4 mars 1999
• Autres arrêtés
• MINISTERE DES FINANCES

• Administration du Cadastre Nomination Par arrêté royal du 23 avril 1999, M. Van Rossom, Robert P.J., géomètre-expert immobilier, inspecteur principal d'administration fiscale, titulaire d'un emploi a

• BOB-FR, 9 octobre 1999
• Autres arrêtés
• MINISTERE DES FINANCES

• Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 6 juillet 1997 relatif à la simplification de la carrière de certains agents du Ministère des Finances appartenant aux niveaux 1 et 2+ et l'arrêté royal du 6 juillet 1997 fixant le statut pécuniaire du personnel du Ministère des Finances.

...- N.3 - GA). Dessinateur dirigeant du cadastre 15 691,19 - 20 892,52 1 041,16 EUR. ... au titre de geometre-expert 2/2 x 107,64. immobilier...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines. - Secteur cadastre. - Mutations Par arrêté du 12 octobre 2000, M. Lestrate, Jean-Louis, M. G. G., géomètre-expert immobilier, inspecte

• BOB-FR, 15 novembre 2000
• Autres arrêtés
• MINISTERE DES FINANCES

• 13 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté ministériel fixant les normes minimales pour l'enregistrement et la documentation lors de recherches archéologiques nécessitant une intervention dans le sol et pour le mode de rapportage portant exécution de l'article 14, § 3, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 avril 1994 portant exécution du décret du 30 juin 1993 portant protection du patrimoine archéologique

...43° géomètre-expert : la profession protégée par la loi du 11... existante, la parcellisation et le cadastre. Ces étapes sont enregistrées à l'aide de photo...

• BOB-FR, 24 octobre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 octobre 1971 fixant le règlement organique du Ministère des Finances ainsi que les dispositions particulières y assurant l'exécution du Statut des gents de l'Etat. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-07-1996 et mise à jour au 31-07-1999)

... et les dessinateurs dirigeants du cadastre " sont remplacés par les mots " assistants des fi... services exterieurs. GEOMETRE-EXPERT DES FINANCES. Affectation d'agents deta...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté royal du 10 juillet 1996 portant simplification de la carrière de certains agents du Service public fédéral Finances appartenant aux niveaux 2+, 2, 3 et 4. (AR 2004-02-02/35, art. 1, 003;

... vérificateur,. géomètre des finances,. laborantin,. 4° - au rang 28 :... géomètre-expert du cadastre,. chef technicien,. 3° - au rang 23 :. diri...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Ordres nationaux Promotions. - Nominations Par arrêté royal du 11 janvier 2006 n° 9 : - sont promus : Ordre de la Couronne

...Administration du cadastre. Services extérieurs. M. CURRINCKX, G.F.J.;. M. L...M. FIERS, J.J.M., géomètre des finances. M. PETERMANS, J.M.J.;. M. VANIERSCHO...

• BOB-FR, 12 avril 2010
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 août 1990 fixant le statut pécuniaire du personnel du Ministère des Finances. (NOTE : consultation des versions antérieurs à partir du 26-07-1996 et mise à jour au 06-03-1997).

... Dessinateur dirigeant du cadastre 34/4. 73 Agent en ...- N. 2 - G.A.). 42a Geometre-expert du cadastre (R. 24) :. ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 28 décembre 2009 approuve la décision du 22 juin 2009 par laquelle l'assemblée générale des associés de la SCRL Intercommunale de financement pour les commune

...Une parcelle de terrain cadastrée ou l'ayant été section A, n° 655X, pour une con... selon plan de mesurage dressé par le géomètre-expert immobilier Van Derton en date du 6 mai 2008...

• BOB-FR, 5 mars 2010
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE