geographie de la france

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Vendre ou acheter en ligne. Jeu d'enfant ou parcours du combattant? - (02 December 2009)

Atteinte portée à la personne même du vendeur : le domaine Grabbing (la loi du 26 juin 2003 sur l'enregistrement abusif des noms de domaine)

Laurent Winkin - Avocat , Barreau de Liège

A. Qu’est-ce que le domaine Grabbing ?. B. Champ d’application de la loi du 26 juin 2003. 1. Définition. 2. Qu’est-ce qu’un enregistrement abusif ?. 3. Que faire lorsque l’on est victime d’un enregistrement abusif ?. C. Et nos voisins ?. 1. La France. 2. Le grand-duché de Luxembourg. 3. Les Pays-Bas. D. Le typosquatting : une espèce de cybersquatting constitutive de domaine Grabbing.

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Le contrat de vente international pour les exportateurs non-juristes - (03 Juillet 2005)

Peut-on vendre à l'étranger via des intermédiaires ?

10.1. Que signifie "vente par intermédiaires" ? -10.2. Qu'est-ce qu'un agent commercial ? Quel est son rôle ? -10.3. Quels sont les avantages et les inconvénients de prendre un agent ? -10.4. A quoi ressemble un contrat d'agence ? -10.5. Quel est le statut de l'agent ? -10.6. Quelles sont les obligations des parties dans un contrat d'agence ? -10.7. Comment l'agent est-il rémunéré ? -10.8. Quel est le pourcentage des commissions d'un agent ? -10...

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Le tour de la franchise en 60 questions - (04 Juillet 2006)

La franchise - généralités

André Lombart - Dominique Servais

1. Qu'est-ce que la franchise ? a. Une formule commerciale basée sur un «savoir-faire» b. Expérimentée dans le temps. c. Dont le franchiseur est le propriétaire. d. Une collaboration étroite et sincère. e. L'indépendance des partenaires. f. Un profit partagé. g. La recherche du profit à long terme. h. Des règles du jeu fixées à l'avance. -2. Quelle est l'importance de la franchise dans le commerce ? -3. La franchise s'applique-t-elle à tous les domaines et quels sont les types de franchise ? ...

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Je transmets mon entreprise - (21 Juillet 2008)

Généralités sur la transmission à titre gratuit d'un patrimoine - Questions préalables à se poser avant de réaliser une programmation successorale

Emmanuel De Wilde D’Estmael; Pierre Henfling; François Minon - Avocats

1. La situation familiale 2. La consistance des biens 3. La localisation des biens et du domicile du futur défunt 4. A qui le futur défunt veut-il transférer ses biens ? 5. Le régime matrimonial des époux et le contrat de mariage 6. Le futur défunt veut-il transférer ses biens de son vivant ou à son décès ? 7. En cas de transfert de son vivant, le futur défunt veut-il conserver la mainmise sur la gestion des biens et/ou avoir les revenus des biens donnés ? 8. Le futur défunt souhaite-t-il une...

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Succession, comment la calculer? - (17 Juillet 2008)

Actif imposable

Paul Vandenabeele - Chroniqueur juridique , La Dernière Heure

A. Droit de succession 1. Biens situés en Belgique appartenant au défunt 2. Biens d'un époux défunt 3. Biens à l'étranger B. Droit de mutation par décès

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La fiscalité immobilière en questions - (02 December 2009)

Le régime fiscal des immeubles en société

Pierre-François Coppens - Juriste spécialisé en droit fiscal

51. Quels sont les avantages et les écueils de la détention par une société d'un immeuble affecté en tout ou partie à l'usage privé de son dirigeant ?. a. Introduction. b. Une solution devenue peu attractive. c. Acquisition d’un immeuble par une société et droits d’enregistrement ou de T.V.A. d. Les avantages de la détention d’un immeuble par une société. e. L’avantage en nature pour mise à disposition d’un immeuble (ou partie d’immeuble) pa...

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Articles de droit fiscal - Num. 2004-7, Juillet 2004

Immigration fiscale et pensions

A l'époque où la France ne prévoyait aucune imposition pour les ...... L'article 364bis du Code a en effet été jugé contraire à la convention préventive de double imposition conclue entre la Belgique et la France en 1964, selon laquelle seul l'Etat de ...

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Le guide pratique du Conseil d'Administration et de l'Assemblée Générale - (17 Juillet 2007)

Préface

Eric De Keuleneer - Président de la Fondation des administrateurs Président du comité de direction de l'OCCH

... La société appelée «anonyme» en français trouve l'explication de son nom et de certaines de ses nuances dans la forme de société créée au 17-18èmesiècle en France pour permettre à la noblesse d'investir dans ...