gentrification

• Arret nº 49/2011 de Cour Constitutionnelle, 6 avril 2011

Décret de la Région flamande du 27 mars 2009 relatif à la politique foncière et immobilière (art. 5.1.1 à 5.3.3)

... face au phénomène de « gentrification » de certaines communes, c’est-à-dire �...

• Extrait de l'arrêt n° 49/2011 du 6 avril 2011 Numéros du rôle : 4800 et 4805 En cause : les recours en annulation totale ou partielle du livre 5 (articles 5.1.1 à 5.3.3) du décret de la Région flama

... flamandes entraîne une « gentrification ». « Ce constat signifie que des groupes de popu...

• BOB-FR, 8 juin 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COUR CONSTITUTIONNELLE

• Arret nº 50/2011 de Cour Constitutionnelle, 6 avril 2011

Décret de la Région flamande du 27 mars 2009 relatif à la politique foncière et immobilière (titre 1er du livre 3, chapitres 2 et 3 du titre 1er du livre 4, titres 2 à 4 du livre 5, art. 7.2.31 et 7.3.12) - Décret de la Région flamande du 27 mars 2009 adaptant et complétant la politique d'aménagement du territoire, des autorisations et du maintien (art. 34 et 36)

... flamandes serait cause de « gentrification », le livre 5 attaqué prévoit un régim...

• Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale adoptant le programme d'action prioritaire ' Crystal ' situé sur le territoire de la commune de Molenbeek-Saint-Jean.

...Une gentrification ne peut avoir lieu que si la dynamique négative e...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 28 OCTOBRE 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale adoptant le programme d'action prioritaire « Crystal » situé sur le territoire de la commune de Molenbeek-Saint-Jean

...Une gentrification ne peut avoir lieu que si la dynamique négative e...

• BOB-FR, 30 octobre 1999
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE