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Législation
Belgisch Staatsblad, 25 Mars 2005
Wettelijke Bekendmakingen en Verschillende Berichten
Op 3 februari 2005 homologeerde de rechtbank van eerste aanleg te Kortrijk de akte tot wijziging van het huwelijksvermogensstelsel van de heer Vanelslander, Jean Luc Gentil Roger, bediende, en zijn echtgenote, Mevr. ...
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Législation
Moniteur belge, 25 Novembre 1999
Publications légales et Avis divers
Un jugement de la première chambre rendu sur requête le 10 mai 1999 : a déclaré vacante la succession de Nachtergaele, Raymond Gentil, né à Charleroi le 8 décembre 1949, en son ...
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Jurisprudence
Arret nº 2006/AR/526 de Cours d'Appel - Bruxelles, de 01 Octobre 2008
Recurso nº F-20081001-14
... Le chien était calme et gentil. Un moment donné, il est venu renifler dans ...... D) qui se trouvait sur ma droite de savoir si le chien était gentil. Ce M. m'a répondu que le chien était gentil. ...
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Jurisprudence
Arrêt de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre nº 25462, de 31 de Marzo de 2009
Ponente G. Pintiaux.
... Quant au fait que le requérant soit dun naturel gentil, aimable, volontaire et respectueux dordre ...
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AMéNAGEMENT DU TERRITOIRE, URBANISME, ENVIRONNEMENT ET NATURE: Urbanisme et aménagement du territoire en Région wallonne: Urbanisme: Relations entre la législation sur l'urbanisme et d'autres législations: Avec le code civil: Généralités: Motifs de l'acte administratif: Pluralité de motifs: Motifs surabondants: Généralités: Droits de lhomme et libertés fondamentales: Etranger en situation illégale
AMéNAGEMENT DU TERRITOIRE, URBANISME, ENVIRONNEMENT ET NATURE: Urbanisme et aménagement du territoire en Région wallonne: Urbanisme: Relations entre la législation sur l'urbanisme et d'autres législations: Avec le code civil: Généralités: Motifs de l'acte administratif: Pluralité de motifs: Motifs surabondants: Généralités: Droits de lhomme et libertés fondamentales: Généralités
AMéNAGEMENT DU TERRITOIRE, URBANISME, ENVIRONNEMENT ET NATURE: Urbanisme et aménagement du territoire en Région wallonne: Urbanisme: Relations entre la législation sur l'urbanisme et d'autres législations: Avec le code civil: Généralités: Motifs de l'acte administratif: Pluralité de motifs: Motifs surabondants: Généralités: Droits de lhomme et libertés fondamentales: Conditions dentrée
Lorsqu'il résulte de l'exposé des faits que la requérante séjourne en Belgique sans y être autorisée, il lui appartient de demander auprès des représentants diplomatiques et consulaires belges dans son pays d'origine une autorisation de séjour fondée sur l'article 10, alinéa 1er, 4º, de la loi du 15 décembre 1980. L'application de cette disposition n'élude pas l'application préalable de l'article 2 de la même loi qui est relatif à l'accès au territoire. L'Administration pouvait dès lors donne...
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VREEMDELINGENCONTENTIEUX: Annulatieberoep & administratief kortgeding: Middelen: Beslissingen van de Minister van Binnenlandse Zaken of van Justitie: Wetten: Regularisatiewet
Het Arbitragehof heeft in het arrest 174\/2003 van 17 december 2003 geoordeeld dat de artt. 2 en 4 van de regularisatiewet de artt. 10 en 11 van de Grondwet niet schenden.
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Wet van 30 juni 1994 betreffende het auteursrecht en de naburige rechten (art. 1 en 22)
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Législation
Belgisch Staatsblad, 02 Septembre 2004
Wettelijke Bekendmakingen en Verschillende Berichten
Bij verzoekschrift van 20 augustus 2004, neergelegd ter griffie van de rechtbank van eerste aanleg te Brugge, hebben de echtgenoten, de heer Arschoot, Marnix Grégoire Gentil, geboren te Brugge (België) op 23 oktober 1964, ...
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Législation
Moniteur belge, 12 Mars 2004
Publications légales et Avis divers
Par ordonnance du juge de paix du canton d'Etterbeek, rendue le 23 février 2004, M. Van Hoecke, Gentil, né à Scheldewindeke le 13 mai 1928, ...
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Jurisprudence
Arret nº 96/AR/3763 de Cours d'Appel - Bruxelles, de 03 Novembre 1998
Recurso nº F-19981103-2
... égard comme à l'accoutumée avec beaucoup de gentillesse et de serviabilité; - pendant toute cette ...... conjugal " et s'est comporté avec beaucoup de gentillesse et de serviabilité à l'égard de l'intimée, ...
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