genie civil construction

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244 documents pour genie civil construction

- 21 AVRIL 2010. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 décembre 1998 prescrivant l'établissement d'une statistique mensuelle de l'activité dans l'industrie du bâtiment et du génie civil
...41.10 Promotion immobilière. 41.2 Construction de bâtiments résidentiels et non résidentiels. ...
- BOB-FR, 12 mai 2010
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
- 26 JANVIER 2010. - Loi relative à l'interopérabilité du système ferroviaire au sein de la Communauté européenne (1)
..., qui commande la conception et/ou la construction, le renouvellement ou le réaménagement d'un sous... notamment l'exécution des travaux de génie civil, la fabrication, le montage des constituants...
- BOB-FR, 9 février 2010
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS
- Arrêt nº 69115 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 25 octobre 2011
... êtes patron d'une entreprise de construction depuis 1997. En 1995, vous avez acheté un terrain... polytechnique dans le département de Génie civil et qu'en 1992 vous étie chargé de réalise...

- 8 JUILLET 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le contenu type du projet de gestion du risque, du projet d'assainissement et du projet d'assainissement limité
... mesures d'assainissement dans un projet de génie civil (construction, rénovation, ) ou d'exploitat...
- BOB-FR, 20 juillet 2010
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- Arrêté royal portant des mesures en vue de la transposition dans l'ordre juridique interne de la Directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles.
... activités dans les métiers de la construction et de l'électrotechnique, ainsi que de l'entrepri... fonderies, pour le genie civil et le batiment; construction. de materiel...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 13 NOVEMBRE 2011. - Arrêté royal modifiant la loi du 26 janvier 2010 relative à l'interopérabilité du système ferroviaire au sein de la Communauté européenne
...- la production : la construction, comprenant notamment l'exécution des travaux de génie civil, la fabrication, le montage des constituants...
- BOB-FR, 30 novembre 2011
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- MINISTERE DE LA DEFENSE
- 20 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 1974 instituant la Commission paritaire pour les organismes de contrôle agréés et fixant sa dénomination et sa compétence (1)
...1° la conformité aux normes de construction (génie civil);. 2° la conformité aux normes de ...
- BOB-FR, 7 octobre 2009
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
- 26 JANVIER 2010. - Arrêté royal déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate de certaines parcelles nécessaires pour la construction du Réseau express régional situées sur le territoire de la commune de Watermael-Boitsfort
... en question, de réaliser des travaux de génie civil entre kilomètre 10,200 et kilomètre 12,200...
- BOB-FR, 3 mars 2010
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS
- Arrêté royal portant des mesures en vue de la transposition dans l'ordre juridique interne de la directive 1999/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 juin 1999, instituant un mécanisme de reconnaissance des diplômes pour les activités professionnelles couvertes par les directives de libéralisation et portant mesures...
... et de couvertures métalliques de constructions dans les petites et moyennes entreprises du commer... fonderies, pour le genie civil et le batiment; construction de. materiel...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole Roi Baudouin à partir de l'année académique 2006-2007.
... " Bois - construction ". Type court Pedagogique Section " Normale t... Option " Genie civil ". Type court Technique Section " Ele...
- Legislation Consolidé
- Sección Única

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