genevieve martou

• Raad van State. - Benoeming tot eerste auditeur Bij koninklijk besluit van 19 juli 2011, wordt Mevr. Geneviève MARTOU, auditeur, met ingang van 23 augustus 2011 tot eerste auditeur bij de Raad van Sta

• BOB-NL, 10 août 2011
• Andere besluiten

• Conseil d'Etat. - Nomination d'un premier auditeur Par arrêté royal du 19 juillet 2011, Mme Geneviève MARTOU, auditeur, est nommée à partir du 23 août 2011, premier auditeur au Conseil d'Etat

• BOB-FR, 10 août 2011
• Autres arrêtés

• Conseil d'Etat. - Nomination d'un auditeur Par arrêté royal du 20 septembre 2002, Mme Geneviève Martou, auditeur adjoint, est nommée, à partir du 23 août 2002, auditeur au Conseil d'Etat.

• BOB-FR, 15 janvier 2003
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 27 janvier 2005

Lorsqu'un requérant, enseignant, a fait l'objet de poursuites judiciaires et a, durant celles-ci, perdu son emploi et que, désirant retrouver celui-ci après l'arrêt d'une cour judiciaire qui a mis définitivement fin auxdites poursuites, il s'est vu refuser le certificat de bonne conduite qu'il déclare nécessaire à l'exercice de sa profession, il y a lieu de considérer que l'annulation ou le rejet du recours dirigé contre ce refus est de nature à avoir une incidence déterminante sur le droit du requérant à l'exercice d'une activité professionnelle lequel constitue un droit civil garanti par l'article 23 de la Constitution. Ainsi, la contestation de l'acte refusant le certificat met en cause des droits et obligations de caractère civil au sens de l'article 6.1 de la Convention de sauvegar...

...Vu le rapport de Mme MARTOU, auditeur au Conseil d'Etat, rédigé sur la base ...�te en récusation de Madame l'Auditeur Geneviève MARTOU;Entendu, en son rapport, M. HANOTIAU, prés...

• Raad van State. - Benoeming tot auditeur Bij koninklijk besluit van 20 september 2002 wordt Mevr. Geneviève Martou, adjunct-auditeur, met ingang van 23 augustus 2002 tot auditeur bij de Raad van Stat

• BOB-NL, 15 janvier 2003
• Andere besluiten
• FEDERALE OVERHEIDSDIENST BINNENLANDSE ZAKEN

• Conseil d'Etat. - Nomination d'un auditeur adjoint Par arrêté royal du 31 mai 2002, Mme Geneviève Martou, référendaire adjoint, est nommée auditeur adjoint au Conseil d'Etat.

• BOB-FR, 13 juin 2002
• Autres arrêtés
• MINISTERE DE L'INTERIEUR

• Raad van State. - Benoeming tot adjunct-auditeur Bij koninklijk besluit van 31 mei 2002, wordt Mevr. Geneviève Martou, adjunct-referendaris, tot adjunct-auditeur bij de Raad van State benoemd.

• BOB-NL, 13 juin 2002
• Andere besluiten
• MINISTERIE VAN BINNENLANDSE ZAKEN

• Conseil d'Etat. - Nomination de référendaires adjoints Par arrêté royal du 19 juillet 2000, Mme Vinciane Franck est nommée référendaire adjoint au Conseil d'Etat. {abra} Par arrêté royal du 19 juill

... arrêté royal du 19 juillet 2000, Mme Geneviève Martou est nommée référendaire adjoint au Conse...

• BOB-FR, 30 août 2000
• Autres arrêtés
• MINISTERE DE L'INTERIEUR

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 13 janvier 2005

Le rôle de l'auditeur, tel qu'il résulte des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat et de ses mesures d'exécution, est, hors le cas particulier du référé d'extrême urgence, d'établir un rapport sur l'état de l'affaire. A cet effet, l'auditeur-rapporteur instruit d'abord l'affaire en fait et en droit. Il procède ensuite aux recherches qui s'imposent en législation, en jurisprudence et en doctrine pour, enfin, construire le raisonnement juridique qui permet selon lui de trancher le litige. Ce rôle est particulièrement important puisqu'il est exercé par un magistrat indépendant et que celui-ci est ainsi appelé, par l'avis qu'il donne à l'audience, à dire comment il trancherait le litige s'il était juge. Précisément, l'auditeur n'est pas le juge chargé de prendre une solution définitive sur...

...Vu le rapport de Mme MARTOU, auditeur au Conseil d'Etat, rédigé sur la base ... de Madame l'Auditeur-rapporteur Geneviève MARTOUdans la procédure relative à la demande de...

• Raad van State. - Benoeming tot adjunct-referendarissen Bij koninklijk besluit van 19 juli 2000 wordt Mevr. Vinciane Franck tot adjunct-referendaris bij de Raad van State benoemd. {abra} Bij koninkli

...Geneviève Martou tot adjunct-referendaris bij de Raad van St...

• BOB-NL, 30 août 2000
• Andere besluiten
• MINISTERIE VAN BINNENLANDSE ZAKEN