general particulier societe

• 3 MARS 2011. - Arrêté royal mettant en oeuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier

... courant porteur en Europe, tout particulièrement au sein de la zone euro. Tout récemment encore a ... d'investissement ayant le statut de société de bourse, sur les entreprises de réassurance, su... de direction, président, secrétaire général) demeure inchangée, étant entendu que les compé...

• BOB-FR, 9 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• 8 JUILLET 2011. - Décret réglant le budget, la comptabilité, l'attribution de subventions et le contrôle de leur utilisation, et le contrôle par la Cour des Comptes (1)

...TITRE 1er. - Dispositions générales. Article 1er. Le présent décret règle une mati�...Le contrôle interne vise en particulier :. 1° la réalisation des objectifs imposés et l... le cadre de la législation sur les sociétés commerciales par un commissaire réviseur ou si un...

• BOB-FR, 5 août 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arret nº 2007/AR/1730 de Cour d'appel, Bruxelles, 5 mai 2011

...EN CAUSE DE : . GOOGLE Inc., société de droit américain dont le siège social est éta... cette copie à tout moment, et en particulier dans le cas où la page originale (ou Internet) se... cas, il faut se référer à la règle générale contenue à l'article 4.1 du Règlement (CE) n° 8...

• 16 MARS 2009. - Arrêté royal relatif à la protection des dépôts et des assurances sur la vie par le Fonds spécial de protection des dépôts et des assurances sur la vie

... financière et instituant en particulier une garantie d'Etat relative aux crédits octroyé...2° aux sociétés de bourse de droit belge visées à l'article 112 ... du 22 février 1991 portant règlement général relatif au contrôle des entreprises d'assurances,...

• BOB-FR, 25 mars 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• Les contrôles effectués

Contrôle des déductions De quoi s'agit-il ? La déduction de T.V.A. appliquée à tort De quoi s'agit-il ? Erreurs commises Conséquences Pour ne plus se tromper Ne pas oublier La déduction tardive d'une T.V.A. De quoi s'agit-il ? Erreurs commises Conséquences Pour ne plus se tromper Ne pas oublier La déduction de T.V.A. économique sans rapport avec des opérations taxables De quoi s'agit-il ? Erreurs commises Conséquences Pour ne plus se tromper Ne pas oublier La déduction de T.V.A. privées De quoi s'agit-il ? Erreurs commises Conséquences Pour ne plus se tromper Ne pas oublier La déduction de la T.V.A. chez les assujettis mixtes De quoi s'agit-il ? Erreurs commises Conséquences Pour ne plus se tromper Règle du «prorata général» Règle de l' «affectation réelle» Ne pas oublier La déduction...

...- déduction dans une société de droit commun (association de fait);. - déducti...- Un particulier, un assujetti exonéré ou franchisé porte en com...

• Le contrôle T.V.A.
• Sommaire

• Loi portant des dispositions diverses (I).

TITRE Ier. - Disposition générale. Article 1. La présente loi règle une matière... sous réserve du respect des lois particulières applicables à ces matières ainsi que dans la fou... désignent un réviseur agreé ou une société de réviseurs agréée en vertu de l'article 52; l...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 10 OCTOBRE 2010. - Arrêté royal rendant obligatoires :

... autres facteurs composant le critère général de chacune des catégories. Il est établi que l'e...�ventuellement location, litiges avec la Société nationale des Chemins de fer belges, calcul des fr...Peuvent, le cas échéant, en particulier eu égard à la classification interne de l'entrep...

• BOB-FR, 25 novembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 31 mai 2007

Le recours est irrecevable dès lors que le moyen unique, tel qu'il est présenté, ne conteste pas le fondement de l'amende litigieuse, lequel tient à un non-respect, par la société faillie ou par le curateur, des obligations imposées par l'ordonnance du 5 juin 1997 de la Région de Bruxelles-Capitale relative au permis d'environnement, mais porte exclusivement sur des problèmes de droit commercial, en particulier du droit des faillites, qu'il appartient aux juridictions de l'ordre judiciaire et non au Conseil d'Etat de régler en vertu de l'article 144 de la Constitution.

... la base de l'article 12 du règlement général de procédure;. Vu l'ordonnance du 30 mars 2006 or...

• Arret nº 36757/09 de Cour du Travail, Liège (Liège), 2 novembre 2010

... cour du travail de Liège donnée à la société T. par Maître W. Van den Berg, Huissier de justic... ou indirectement la communication en général et en particulier : l'industrie du carton, du papi...

• Arret nº C.10.0043.F de Belgique, 9 mai 2011

... de curateurs à la faillite de la société anonyme Eurosystem Hospitalier,. défendeurs en ca...L'avocat général délégué Michel Palumbo a conclu. II. Les moyens... reproduits par le moyen, et, en particulier, des considérations citées ci-dessus, relatant l...