general mons procureur

• Ordre judiciaire Par arrêté royal du 19 décembre 2002, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, Mme Maillard, Fr., substitut du procureur général près la cour d'appel de Mons, est dé

• BOB-FR, 31 décembre 2002
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

• Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 3 juin 2003 : - sont nommés substitut du procureur général près la cour d'appel de Mons : MM. : - Delepière, J.-C., substitut du procureur du Roi, spécialisé en

• BOB-FR, 13 juin 2003
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• Décision judiciaire de Conseil d'État, 8 juillet 2008

Lorsque le conseil de la partie intervenante a avisé le Conseil d'Etat de la plainte avec constitution de partie civile dirigée contre le requérant du chef de faux et usage de faux, qu'il a indiqué s'inscrire en faux contre une pièce produite à l'appui de la requête en annulation mais que le requérant a déclaré renoncer formellement à se servir de cette pièce, il y a lieu de faire application de l'article 51, alinéa 2, du règlement général de procédure et de rejeter cette pièce. L'affaire est ainsi en état d'être jugée.

... les 8 mai et 2 juillet 2003 par le Procureur général près la Cour d'appel de Mons, et des av...

• Ordre judiciaire Par arrêté royal du 1er octobre 2003, M. Oldenhove de Guertechin (écuyer) L., substitut du procureur général près la cour d'appel de Mons, est déchargé, à sa demande,

• BOB-FR, 14 octobre 2003
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

• Ordre judiciaire Par arrêté royal du 24 août 2001, la désignation de M. Van Ausloos, L., substitut du procureur général près la cour d'appel de Mons, aux fonctions d'avocat général près cette cour, es

• BOB-FR, 24 octobre 2001
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• MINISTERE DE LA JUSTICE

• Ordre judiciaire Liste des magistrats autorisés à accompagner des troupes militaires belges à l'étranger Par arrêté royal du 27 juillet 2011, sont autorisés à accompagner les troupes militaires belges

... délégué près le parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de ...Philippe de Koster, avocat général près la cour du travail de Mons. . Par le même a...

• BOB-FR, 12 août 2011
• Autres arrêtés

• 8 JANVIER 2012. - Arrêté royal fixant le règlement particulier du tribunal de première instance de Tournai

... du premier président de la cour d'appel de Mons, du premier président de la cour du travail de Moons, du procureur général près la cour d'appel de Mons, du prési...

• BOB-FR, 23 janvier 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Jugement nº 09/3288/A de Tribunal du Travail, Mons (La Louvière), 5 avril 2012

...Entendu Madame Hermand, Substitut général de l'Auditeur général de Mons, déléguée par oordonnance du 16.01.2012 de Mr le Procureur général près la Cour d'Appel de Mons, pour exer...

• Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 19 juillet 2011 : - Est promu au grade de Grand Officier de l'Ordre de Léopold : M. Boes, R., président de section à la Cour de Cassation (15.11.2010). - Sont pr

...MM. :. Bernard, P., premier avocat général honoraire près la cour d'appel de Mons (08.04.201...De Bondt, D., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'A...

• BOB-FR, 3 août 2011
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• AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE

• Arret nº P.09.1105.F de Belgique, 9 décembre 2009

N° P.09.1105.F. LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE MONS,. demandeur e...