general mons procureur

Jurisprudence

Arret de Cour de cassation - Belgique nº P.08.0687.F, de 04 de Junio de 2008

Recurso nº F-20080604-4

N° P.08.0687.F LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE MONS, demandeur ...... rendu le 26 mars 2008 par la cour d'appel de Mons, chambre correctionnelle. Le procureur général ...... A l'audience du 4 juin 2008, le président de section Frédéric Close a fait rapport et le procureur général Jean-François Leclercq a conclu. II. ...

Jurisprudence

Arret nº 2004/RG/475 de Cours d'Appel - Mons, de 07 Avril 2005

Recurso nº F-20050407-9

COUR D'APPEL DE MONS Huitième ROLE GENERAL : 2004/RG/ EN ...... Directeur Régional des Contributions Directes de Mons, dont les bureaux sont sis à 7000 MONS, cité ......strative de l'Etat - chemin de l'Inquiétude, partie appelante, représentée par Maître COULON Bernard, avocat à 7380 QUIEVRAIN, rue du Tombois 17 CONTRE : GARAGE HERBOSCH LA LOUVIERE-MONS, dont le siège social est établi à 7100 LA ...

Jurisprudence

Arret nº 30682-02 de Cour du Travail - Liège (Liège), de 22 Avril 2004

Recurso nº F-20040422-3

... Rédaction d'un rapport social COUR DU TRAVAIL DE LIEGE ARRÊT Audience publique du 22 avril 2004 682/02 8ème Chambre EN CAUSE : LE PROCUREUR GENERAL, près les Cours d'appel et du travail ......, 89, , par Madame l'Avocat général Marie-Anne FRANQUINET, CONTRE : V. Marcel, ...

Législation

Legislation Consolidé - 10 Avril 1953

Loi d'organisation judiciaire. <NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1985 et mise à jour au 27-03-2007>

Article 1. (...) il pourra être pourvu aux places prévues par le tableau ci-dessous dans les Cours d'appel du Royaume : Siege Premier Presidents Conseil- Conseillers Procureur presi- de chambre lers ...

Législation

Moniteur belge, 04 Novembre 2000

31 OCTOBRE 2000. - Arrêté royal fixant les conditions et les modalités de la première désignation à certains emplois de la police fédérale et de l'inspection générale de la police fédérale et de la police locale

Lois, décrets, ordonnances et règlements

... suppose la désignation préalable du commissaire général, des directeurs généraux, des directeurs ......Justice et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons : - Dispositions relatives aux premières désignations de commissaire général, de directeur général, de directeur général ...

Jurisprudence

Arret de Cour de cassation - Belgique nº P.07.1238.F, de 24 de Octubre de 2007

Recurso nº F-20071024-10

N° P.07.1238.F LE PROCUREUR GENERAL A MONS, demandeur en règlement de ...... rendu le 19 février 2003 par la cour d'appel de Mons, chambre correctionnelle. Le conseiller Paul ...... Par ailleurs, le 15 novembre 2001, le procureur du Roi de Tournai a cité cet inculpé devant la ...

Jurisprudence

Arret de Cour de cassation - Belgique nº P030771F, de 28 de Mayo de 2003

Recurso nº F-20030528-9

N° P.03.0771.F LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR DE CASSATION, demandeur en ......l à un autre pour cause de suspicion légitime, en cause de , LA COUR, Ouï Monsieur le conseiller Frédéric Close en son rapport et sur les conclusions de l'avocat général Jean Spreutels ; Vu le réquisitoire de Monsieur ...

Jurisprudence

Arret de Cour de cassation - Belgique nº P011159F, de 14 de Agosto de 2001

Recurso nº F-20010814-2

N° P.01.1159.F I. PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE MONS, demandeur ...... PRES LA COUR D'APPEL DE MONS, demandeur en cassation d'un arrêt rendu le 30 juillet 2001 par la cour d'appel de Mons, chambre des mises en accusation, contre , détenu, PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR DE CASSATION, demandeur en ...

Jurisprudence

Arret de Cour de cassation - Belgique nº P011769F, de 27 de Febrero de 2002

Recurso nº F-20020227-7

N° P.01.1769.F LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE MONS, demandeur ...... rendu le 31 mai 2001 par la cour d'appel de Mons, en Z.A., prévenu. LA COUR, Ouï Monsieur ...... LA COUR, Ouï Monsieur le conseiller de Codt en son rapport et sur les conclusions de Monsieur Loop, avocat général; Vu l'arrêt de la Cour du 26 mai 1999 saisissant la cour d'appel de Mons après règlement de juges; Vu l'arrêt d'incomp�...