general construction a chenee

• Arret nº F.11.0069.F de Cour de cassation, Belgique, 27 avril 2012

...contre. GÉNÉRAL CONSTRUCTION LIÈGE, société anonyme dont le si�ège social est établi à Liège (Chênée), rue de la Station, 44,. défenderesse en cassati...

• Arret nº F.08.0084.F de Belgique, 27 novembre 2009

...contre. GENERAL CONSTRUCTION, société anonyme dont le siège soccial est établi à Liège (Chênée), rue de la Station, 44,. défenderesse en cassati...

• Deuxième contrat de gestion entre l'Etat et la SNCB. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-10-1997 et mise à jour au 29-04-2004)

... intérêt de l'Entreprise dans le cadre général exprimé à l'article 1er. Ils gèrent, selon le... 2° l'acquisition, la construction, l'entretien, la gestion et l'exploitation de l'in...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº C.09.0453.F de Belgique, 5 mai 2011

...contre . 1. CONSTRUCTION GÉNÉRALE FRANÇOIS, en abrégé CO.GE.FRA, soci�... le siège social est établi à Liège (Chênée), quai des Ardennes, 194,. 4. T. M., . 5. L. H.,. ...

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 3 juillet 2008

Lorsque la maison qui fait l'objet du permis d'urbanisme attaqué est et restera une maison unifamiliale et que les transformations projetées tendent simplement à la rendre plus spacieuse et non à augmenter le nombre de logements, la transformation autorisée n'a ni pour but ni pour objet d'augmenter la capacité de logement. Il y va de l'augmentation de la capacité du logement et non d'une augmentation de la capacité de logement. Il s'ensuit que le projet en cause ne déroge pas au règlement communal sur les bâtisses et les logements qui prévoit que les constructions existantes qui ne satisfont pas à certaines conditions ne pourront pas être transformées si l'exécution des travaux prévus doit entraîner une augmentation de la capacité de logement. Dès lors, il ne nécessitait pas l'applicati...

..., relatif à un bien sis à Liège - Chênée, rue de Gaillarmont 286, cadastré 24ème division... la base de l'article 93 du règlement général de procédure;. Vu la notification du rapport aux ...

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 17 janvier 1997

Lorsque l'objet social de l'A.S.B.L. consiste notamment à veiller à la sauvegarde du passé historique et artistique et des beautés naturelles du pays et à accomplir toutes démarches éventuelles, le recours en annulation d'un permis de bâtir autorisant la démolition de bâtiments et la construction d'autres entre dans l'objet social de cette A.S.B.L. sans pour autant se confondre avec l'intérêt général.

...4032. Chênée,. 4. l'Association sans but lucratif le Vieux Liè...

• CONTRAT DE GESTION ENTRE L'ETAT ET LA SNCB.

... intérêt de l'entreprise dans le cadre général exprimé à l'article 1er. Art. 3. Les activité... 2° l'acquisition, la construction, l'entretien, la gestion et l'exploitation de l'in...

• Legislation Consolidé
• Sección Única