gedinne greffe justice paix

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23 documents pour gedinne greffe justice paix

- Ordre judiciaire Par arrêté ministériel du 9 septembre 2003, Mme Roba, R., employée principale au greffe de la justice de paix du canton de Beauraing - Dinant-Gedinne, est temporairement déléguée aux
- BOB-FR, 15 septembre 2003
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- Ordre judiciaire Par arrêté ministériel du 12 mai 2003, Mme Roba, R, employée principale au greffe de la justice de paix du canton de Beauraing-Dinant- Gedinne, est déléguée aux fonctions de greffier
- BOB-FR, 1 août 2003
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- Arrêté royal fixant les jours et heures d'ouverture des greffes des cours et tribunaux.
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- Ordre judiciaire Par arrêté royal du 25 mai 2011, il est mis fin, à sa demande, à la nomination en qualité de membre de la Commission de Modernisation de l'Ordre judiciaire, de M. Delaunoy, C., secrét
..., Mme Devry, R., greffier à la justice de paix du premier canton d'Ostende. Le présent arrêté ...Van der Goten, D., assistant au greffe du tribunal du travail d'Hasselt. Le présent arr�... de paix du canton de Beaurang-Dinant-Gedinne, est temporairement délégué aux fonctions de gr...
- BOB-FR, 16 juin 2011
- Autres arrêtés
- SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
- Ordre judiciaire Par arrêté royal du 30 août 2008, entrant en vigueur le 31 juillet 2009 au soir, M. Baeken, F., secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Char
...- Mme Van Gestel, N., collaborateur au greffe de la justice de paix du canton d'Hoogstraten, est... de paix du canton de Beauraing-Dinant-Gedinne, est temporairement déléguée aux fonctions de g...
- BOB-FR, 23 juillet 2009
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- Ordre judiciaire Par arrêté royal du 22 juin 2006, est nommée secrétaire adjoint au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Charleroi, Mme Pauporte, A., employée à ce parq
..., Mme Monjoie, B., rédacteur principal au greffe de la justice de paix du canton d'Andenne, est dé...- Beauraing-Dinant-Gedinne, M. Besohé, E., employé au greffe de la justice ...
- BOB-FR, 4 juillet 2006
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- 10 AOUT 2001. - Arrêté royal fixant les jours et heures d'ouverture des greffes des cours et tribunaux
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- MINISTERE DE LA JUSTICE
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... Dubois, S., collaborateur sous contrat au greffe du tribunal de première instance de Bruxelles. Le... de paix du canton de Beauraing-Dinant-Gedinne, est temporairement délégué aux fonctions de gr...
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- Autres arrêtés
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- Autres arrêtés
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- Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 7 juin 2007, sont nommées : - greffier adjoint principal à la justice de paix du premier canton d'Hasselt, Mme Jouck, M., greffier adjoint à la justice de paix d
...- Mme Van de Mergel, C., assistant au greffe de la Cour de cassation, est temporairement délé... de paix du canton de Beauraing-Dinant-Gedinne, est temporairement délégué aux fonctions de gr...
- BOB-FR, 22 juin 2007
- Autres arrêtés
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