gazole font

Législation

Moniteur belge, 12 Mars 2008

5 MARS 2008. - Décret portant création d'un éco-malus sur les émissions de CO² par les véhicules automobiles des personnes physiques dans le Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus (1)

Lois, décrets, ordonnances et règlements

...= FC x 23,9; - pour les véhicules fonctionnant au gazole : émissions de CO2 = FC x 26,4; - pour les ...... : 195 g/km; - pour les véhicules fonctionnant au gazole : 186 g/km; 2° "émissions de CO2 de la ...

Législation

Moniteur belge, 19 Février 2008

17 JANVIER 2008. - Décret portant création d'un éco-bonus sur les émissions de CO2 par les véhicules automobiles des personnes physiques (1)

Lois, décrets, ordonnances et règlements

... Ne sont pas considérés comme mis en usage, les véhicules automobiles qui ne font l'objet que d'une réimmatriculation; 12° "...... = FC x 23,9 - pour les véhicules fonctionnant au gazole : émissions de CO2 = FC x 26, - pour les ...

Législation

Moniteur belge, 20 Février 2003

21 NOVEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'incinération des déchets

Lois, décrets, ordonnances et règlements

... autres que celles provenant de la combustion du gazole tel que défini à l'article 1er, des 3 ...... à celles provenant de la combustion du gazole ainsi défini; 3° "déchets municipaux en ...... que celles qu'entraînerait la combustion de gazole, de gaz liquide ou de gaz naturel. § 2. Les ...

Législation

Moniteur belge, 25 Mai 2000

13 AVRIL 2000. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux installations spécialisées d'incinération et aux installations de coincinération de déchets dangereux

Lois, décrets, ordonnances et règlements

... et 40 pour les installations de coincinération, font l'objet de vérifications appropriées au moins ...... Dans ce cas, les émissions de HF font l'objet de mesures périodiques. La mesure en ...

Législation

Moniteur belge, 14 Mars 2003

27 FEVRIER 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon portant conditions sectorielles relatives aux installations d'incinération et de co-incinération de déchets

Publications légales et Avis divers

... que celles qu'entraînerait la combustion de gazole au sens de l'Arrêté royal du 28 octobre 1996 ...... Dans le cas où les mesures effectuées font apparaître un dépassement des valeurs limites ...