Gazoduc

• 13 MAI 2003. - Loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement du Royaume de Norvège concernant la pose du gazoduc « Norfra » sur le plateau continental belge, et les Annexes 1re, 2 et 3, signés à Bruxelles le 20 décembre 1996 (1) (2)

• BOB-FR, 29 octobre 2003
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

• Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement du Royaume de Norvège concernant la pose du gazoduc ' Norfra ' sur le plateau continental belge. (Traduction).

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 13 MAI 2003. - Loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement du Royaume de Norvège concernant la pose du gazoduc « Norfra » sur le plateau continental belge, et les Annexes 1re, 2 et 3, signés à Bruxelles le 20 décembre 1996. - Addendum (1)

• BOB-FR, 5 novembre 2003
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

• Arret nº 84/2010 de Cour Constitutionnelle, 8 juillet 2010

Loi du 10 mars 2009 portant modification de la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations

...�) est une entité responsable d’un gazoduc à haute pression au sens de la directive sur le...

• Loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement du Royaume de Norvège concernant la pose du gazoduc ' Norfra ' sur le plateau continental belge, et les Annexes 1re, 2 et 3, signés à Bruxelles le 20 décembre 1996.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 14 octobre 1998

L'arrêté de classement attaqué constitue le résultat final d'une opération administrative qui a été entamée, conclue et réglée normalement, et non la suite surprenante d'une opération rapidement mise sur pied et exécutée d'une manière forcée par un ministre qui, n'étant plus responsable politiquement, aurait agi en dehors des conditions constitutionnelles normales.

...DISTRIGAZ qui envisage d'y installer un gazoduc. 3. Dans une lettre adressée le 30 octobre 1989 a...

• Département de l'Environnement et de l'Infrastructure Plan de secteur « Limburgs Maasland ». - Fixation provisoire du projet de plan de modification partielle sur le territoire des communes de Lanaken

...Art. 3. Les travaux d'aménagement d'un gazoduc d'Oupeye à Lanaken ainsi que d'une station termin...

• BOB-FR, 11 juin 1999
• Autres arrêtés
• MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE

• Département de l'Environnement et de l'Infrastructure Plan de secteur « Sint-Truiden-Tongeren ». - Fixation provisoire du projet de plan de modification partielle sur le territoire des communes de Bil

...Art. 3. Les travaux d'aménagement d'un gazoduc d'Oupeye à Lanaken ainsi que d'une station termin...

• BOB-FR, 11 juin 1999
• Autres arrêtés
• MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE

• Arret nº 2008/AR/1616 de Cour d'appel, Bruxelles, 10 novembre 2008

...EN CAUSE DE :. SOCIÉTÉ EUROPÉENNE DU GAZODUC EST-OUEST S.A., en abrégé « SEGEO», dont le si...

• Plan de secteur Hal-Vilvorde-Asse. - Fixation provisoire du projet de plan de modification partielle du plan de secteur sur le territoire des communes d'Affligem, Asse, Beersel, Dilbeek, Drogenbos, Ga

...Art. 3. Les travaux d'aménagement du gazoduc DN 250 entre la conduite VTN à Zemst et la cent...

• BOB-FR, 3 août 1999
• Autres arrêtés
• MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE