gazette des communes

• Arrêt nº 72734 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 3 janvier 2012

... et Monténégro paru dan l'Official Gazette of Serbia and Montenegro, No. 1 du 4 février 2003...Dans plusieur communes, les RAE peuvent circuler librement, et même en d...

• 13 MARS 2003. - Loi portant assentiment au Protocole portant modification de la loi uniforme Benelux en matière de dessins ou modèles, fait à Bruxelles le 20 juin 2002 (1) (2)

... dessins ou modèles International Design Gazette » et pour lesquels les déposants ont demandé qu... désignées comme règles juridiques communes pour l'application des chapitres III et IV du Trai...

• BOB-FR, 14 mars 2003
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 16 janvier 2008

Suite à la réponse négative que la Cour constitutionnelle, dans son arrêt nº 111\/2007 du 26 juillet 2007, a donné à la première question préjudicielle posée par l'arrêt nº 170.895, il y a lieu de considérer que le collège juridictionnel n'était pas privé de sa compétence de statuer sur le recours lorsqu'il a pris la décision privant le requérant de son mandat de conseiller communal.

...VANDENHAUTE», dans la «Gazette des locataires de la Cité de l'amitié» de septe...Considérant que les propagandes communes incriminées, bien que leur imputation ait été f...

• Convention Benelux en matière de propriété intellectuelle (marques et dessins ou modèles), faite à La Haye le 25 février 2005.

... une ou plusieurs caractéristiques communes de produits ou services provenant d'entreprises di... ou modèles - International Design Gazette " et pour lesquels les déposants ont demandé qu'...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Protocole portant modification de la loi uniforme Benelux en matière de dessins ou modèles.

... dessins ou modèles International Design Gazette " et pour lesquels les déposants ont demandé qu'... désignées comme règles juridiques communes pour l'application des chapitres III et IV du Trai...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº C050124F de Belgique, 16 novembre 2006

... de Paris (17e chambre) du 16 juin 1966, Gazette du Palais 1966, page 176, et note approbative du c... parce que les caractéristiques communes des différents régimes de la réparation civile ...

• Traité de coopération en matière de brevets fait à Washington le 19 juin 1970.

... et d'observer toutes les règles communes de la recherche internationale.c) Le règlement d'... possible, la date de réception dans sa gazette. Art. 30. Caractère confidentiel de la demande ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única