gaudi

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5 documents pour gaudi

- 31 JANVIER 2009. - Loi accordant des naturalisations
...Gaudi, Alexandru, né à Sântana (Roumanie) le 10 mars ...
- BOB-FR, 2 mars 2009
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
- Décision judiciaire de Conseil d'État, 23 janvier 1998
La décision de confirmation du refus de séjour du Commissaire général se substitue à la décision initiale prise par le ministre de l'Intérieur. La demande de suspension de cette dernière n'est en conséquence pas recevable.

... son avis, conforme en ce qui concerne Pavel GAUDI et Florin GAUDI, M. GILLIAUX, auditeur au Conseil ...
- 31 JUILLET 2009. - Loi accordant des naturalisations
...Gaudi, Mihai, né à Sântana (Roumanie) le 11 janvier 1...
- BOB-FR, 1 septembre 2009
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

- 31 JULI 2009. - Wet die naturalisaties verleent
...Gaudi, Mihai, geboren te Sântana (Roemenië) op 11 janu...
- BOB-NL, 1 septembre 2009
- Wetten, decreten, ordonnanties en verordeningen
- FEDERALE OVERHEIDSDIENST JUSTITIE
- 31 JANUARI 2009. - Wet die naturalisaties verleent
...Gaudi, Alexandru, geboren te Sântana (Roemenië) op 10 ...
- BOB-NL, 2 mars 2009
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